De la Fiscalité en France...

On constate aujourd'hui une mauvaise répartition de l'impôt en France. Une grande partie des Français ne paient aucun impôt car ils ont des revenus insuffisants et d'autres n'en paient pas non plus car, malgré des revenus très importants, ils s'engouffrent dans les niches fiscales.
Depuis 2007, le gouvernement français a donc décidé de réformer une partie du système .Les députés viennent d’ailleurs de voter un amendement à la loi de finances pour 2009 qui limite les avantages procurés par les niches fiscales à 10% du revenu imposable, plus 25.000 euros.
Les niches fiscales sont un dispositif qui permet à un ménage de déduire une certaine somme de sa déclaration de revenus. A l'origine le but était de soutenir l'activité dans certains secteurs ou dans certaines zones géographiques. Cependant, elles ont un effet pervers, car la somme de ces investissements, pratiqués par les contribuables à plus hauts revenus a pour effet de leur permettre d'échapper complètement ou partiellement à l'impôt.Il devenait donc possible de réduire ses impôts jusqu'à 200.000 euros, par exemple par un investissement dans une entreprise dans les DOM TOM.
En octobre dernier, Bercy évaluait à 7.000 le nombre de ménages qui, malgré un revenu annuel supérieur à 97.500 euros, ne payaient aucun d'impôt.
Un couple sans enfant qui utilise au maximum les niches fiscales et qui gagne 97.500 euros doit normalement payer 18.500 euros d'impôt. En appliquant la règle nouvellement votée, il pourra déduire jusqu'à 34.750 euros .Le montant des niches fiscales autorisé reste supérieur à 18.500 euros. La conséquence est donc que ce couple ne paiera pas d'impôt. La réforme n'a donc de répercussion que sur les très gros salaires, supérieurs à 165.000 euros.
Par exemple, un couple avec un revenu de 200.000 euros, devra payer un impôt sur le revenu de 56.000 euros, bénéficiera d'un plafonnement maximum de 45.000 euros au titre des niches fiscales et devra donc payer 11.000 euros d'impôt au lieu de zéro.
Les spécialistes estiment la recette de cet amendement pour l'Etat à 200 millions d'euros. Cependant le coût de la totalité des niches fiscales était évalué à 73 milliards d'euros en 2008. Cette réforme pour l'Etat reste à la marge puisqu'elle ne représente que 0,3% de gain.
Il faut aller plus loin dans ce débat et de s'interroger sur l'intérêt de supprimer ou non d'avantages de niches fiscales. Avant toute chose il faut penser aux risques économiques que cela entrainerait mais aussi aux risques de fuites plus importantes des fortunes à l'étranger.Mais on ne peut pour autant oublier que si 47% des français ne payent pas d'impôt, les plus hauts salaires peuvent eux aussi en être exonérés. Ce système est donc au détriment des classes moyennes et des familles.
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Il est aussi intéressant de revenir sur l’ISF.
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt payé par les personnes détenant un patrimoine net supérieur à 770.000 euros. Cet impôt est calculé sur la totalité du patrimoine c'est à dire sur les biens mobiliers (voitures, valeurs boursières, assurances vie...) et immobiliers (maisons et appartements...).
En 2007, environ 528.000 contribuables français ont réglé l'ISF, soit une augmentation de 20% en un an. Cette forte augmentation est principalement due à l'augmentation du prix de l'immobilier même si une réforme récente a permis d'augmenter l'abattement sur la résidence principale de 20% à 30%.
Cet abattement n'est pas applicable aux résidences secondaires. Il n’ apparaît pas équitable entre les contribuables, puisqu’il s’appuie seulement sur la destination d’un bien et non sur sa valeur, ni sur son origine.
Valeur du patrimoine Taux
770 000€ et 1,24 millions d’euros 0,55%
1,24 millions et 2,45 millions d’euros 0,75%
2,45 millions et 3,85 millions d’euros 1%
3,85 millions et 7,36 millions d’euros 1,3%
7,36 millions et 16,02 millions d’euros 1,65%
Plus de 16,02 millions d’euros 1,80%

Pour compléter ce tableau, il est important de savoir que 86% des contribuables redevables à l'ISF le sont au titre des deux premières tranches. Ce qui signifie que 86% des contribuables redevables à l'ISF ont un patrimoine inférieur à 2,45 millions d'euros.
Sur 528.000 contribuables redevables à l'ISF seuls 1.150 le sont jusqu'à la dernière tranche.
Une réelle contradiction car d'un côté on encourage les gens à épargner ou à acheter de l'immobilier et que de l'autre on les taxe tant sur le capital que sur les revenus de leur épargne.
Dominique BAUD

Une vraie révolution !

 

Mais de quoi parle t-on ?

Mon blog n’est pas très actif en ce moment et je m’en excuse auprès de mes lecteurs toujours aussi assidus.

La crise financière me conduit, comme beaucoup d’autres à un emploi du temps particulièrement chargé.

Mais aujourd’hui, je découvre dans la presse un article sur ce qui serait une révolution.

Demain… Au plus tard en 2010, les emprunteurs seront libres de choisir leur assurance dans le cadre d’un prêt.

Je rappelle ici qu’aucune loi n’oblige un emprunteur à souscrire l’assurance que lui propose sa banque. Si ce n’est qu’avec le temps, les banques ont pratiqué des « abus de droit » : pas d’assurance, pas de prêt et ont ainsi imposé à leurs clients un « paquet complet », sans se préoccuper du surcoût, à fonds perdus, qui pourrait être le leur.

Pendant des années, les assureurs ont pu vendre, notamment à des gens jeunes, en bonne santé, et mieux encore non fumeurs, des assurances décès individuelles pour couvrir leur emprunt, avec d’excellentes garanties et des coûts particulièrement compétitifs.

Mais avec le temps, le « chantage » des banques sur l’obtention du prêt, a conduit à ce qu’elles imposent leur assurance.

La majeure partie des clients croyaient cette double souscription dans le même établissement inévitable.

L’annonce faite aujourd’hui est certes particulièrement salutaire mais ne peut relever ni d’une révolution, ni d’une réforme législative

C’est le retour au libre arbitre de tout emprunteur dans le choix d’une assurance. Les exigences de la banque devant se limiter à la qualité et au montant des garanties.

On rend simplement aux citoyens français une Liberté que les banques leur avaient de fait enlevé.

Dominique BAUD

Halte à l’Hypocrisie

Halte à l’Hypocrisie

 

Ségolène a voulu nous faire croire, que candidate et en tête, elle allait renoncer à se porter candidate à la tête du parti socialiste, pour proposer un de ses amis à sa place.

Personnellement, je n’y ai jamais cru.

Et si elle l’avait fait, j’aurai trouvé cela particulièrement incohérent et malhonnête vis à vis de ceux qui ont voté pour elle.

Je ne partage ni ses idées, ni ses méthodes, mais jusqu’à présent, j’avais trouvé qu’elle avait un certain courage, qu’elle l’a démontré en allant jusqu’au bout d’une campagne présidentielle, au cours de laquelle les « éléphants du PS » ne lui ont pas fait de cadeaux.

Et puis, c’est peut-être mieux que ce soit elle... 

Dominique BAUD

Barack OBAMA…

Il y a deux ans environ, au hasard de mes lectures, je découvrais un long article sur ce sénateur américain, inconnu pour moi et j’imagine pour la plupart des citoyens français.

Et si je ne partage pas toutes ses idées, si même je combats certaines de ses positions, j’avoue avoir à l’époque été conquise par son comportement politique, par la franchise de ses propos, par ce que je crois être de la sincérité.

Je l’espère en tout cas, car demain, si je devais voter, je voterai OBAMA.

Pas parce qu’il est noir, je m’en fiche. Pas parce que c’est un homme, vous vous en doutez. Mais par ce qu’il représente ce qu’est pour moi la politique : le souci des autres au service de son pays.

Du courage, il en a. Des amis aussi. J’espère qu’il va gagner et surtout qu’il remettra sur pied une Amérique qui souffre et qui de ce fait fragilise le monde.

 

Dominique BAUD

Faire un choix

Nicolas SARKOZY a voulu être Président de la République. Il l’est. Et à mon avis, il a largement de quoi faire avec la crise actuelle et la nécessité de maintenir une certaine cohérence avec ses promesses, son gouvernement et les déclarations et le comportement de chacun de ses membres

On en finit pas de parler des méthodes dictatoriales de Mme DATI, on s’interroge des contradictions de Mme BACHELOT, on se demande quel est le rôle de M. LAPORTE, on minimise le camouflet de Mme BOUTIN avec le sénat…

« l’UMP est sous tutelle de l’Elysée » contestent certains. Quant à d’autres, ils souhaitent que Nicolas SARKOZY reprenne officiellement la tête de l’UMP…

On comprend l’avidité de Patrick DEVEDJIAN à devenir ministre, mais tout de même, une telle prosternation manque de sérieux. Sans parler de l’incohérence qui consisterait à ce que le Président de tous les Français soit un chef de parti.

Le pays se présidentialise à outrance alors même qu’il se prévaut d’une réforme des institutions, qui en fait, donne dans la réalité de moins de moins de pouvoir et d’autonomie aux élus du peuple.

A force de vouloir faire croire que certains sont irremplaçables, on ne cherche pas de remplaçant, pire même on décourage, on menace, on suspend voire même on exclut les gêneurs et on s’enlise, vous avez qu’à voir l’UMP Paris.

Et oui, je le redis avec regrets, L’UMP est devenue une machine à exclure, notamment ceux qui veulent vraiment changer les méthodes, au profit de ceux qui s’assurent une rente de situation, mais au prix d’une docilité sans égale.

Et ce sont les mêmes qui parlent des parachutes dorés. Ils oublient vite leur propre cursus.

Déçus aujourd’hui, les Français radicalisent leur position ou rejoignent le camp de ceux qui ne veulent plus voter. Certes, la crise économique actuelle ne favorise le travail de personne, mais n’oublions pas que le malaise existait déjà avant.

 

Dominique BAUD