Sa dernière trouvaille…

L’idée…. proposer  un système d'assurance contre le risque de loyers impayés.

Une idée qui pourrait être intéressante à étudier du fait de la pénurie de logement et des loyers excessifs pratiqués par certains propriétaires privés, notamment dans les grandes villes.

Un moyen de louer avec moins de crainte de ne pas être payé (car les conséquences peuvent-être graves pour un propriétaire qui a besoin du loyer pour couvrir sa mensualité de prêt…) et aussi de louer à un prix plus raisonnable.

 Sauf que,

Cette "garantie universelle des revenus locatifs" serait non seulement imposée aux propriétaires, mais aussi payée par eux.

Une assurance obligatoire, payée par les propriétaires, pour se garantir des loyers impayés….

Ca, c’est une trouvaille.

 Quant aux assurances qui existent à ce jour, il ne faut pas oublier qu’elles ne sont pas possibles si vous demandez une caution.  C’est l’assurance ou la caution (qui est ramenée à un mois !!!).

J’imagine que vous avez compris que cette idée lumineuse était de Cécile Duflot, soutenue par…. Matignon … et L’Elysée….

 Vilains propriétaires…. Vous aurez toujours tort.

Dominique BAUD

Donneuse de leçons

Décidemment Mme Duflot devrait faire ce que préconisait ma grand-mère « tourner 7 fois sa langue dans sa bouche avant de parler »

Que ce soit elle qui somme l’église d’être solidaire devant les plus démunis face aux logements…. A l’heure où l’on tente de bafouer régulièrement nos racines judéo-chrétiennes, à l’heure où laïcité est le mot d’ordre …. Il ne faut pas manquer d’air.

Une chose est sûre, elle a plus choqué que collectionné des soutiens avec de telles déclarations. Non pas sur le fonds, puisque l’église n’a pas attendu Mme Duflot pour agir, mais sur la forme, car tout de même il serait utile de recentrer les responsabilités.

Dominique Baud

Liberté en danger

Il n’a pas fallu attendre longtemps pour que le danger vienne « des verts »…

Une loi pour encadrer les loyers, et quelle loi !!! Et après, quoi encore !!! Prenez le temps de lire la suite…

Je fais partie de ceux qui pensent, « même à droite » qu’il faut trouver des solutions à la carence de logements et aux difficultés pour les familles de se loger. Que de ce fait, « sanctionner » certains propriétaires qui abusent en proposant des logements insalubres ou des tarifs indécents nécessite réflexion.

Pour autant, une telle loi va de fait pénaliser les propriétaires « honnêtes », qui pratiquent des loyers raisonnables. Et il y a en a plein qui, tenant compte de la crise, des salaires et de la pénurie, louent raisonnablement depuis des années, parfois même en dessous du marché. Et bien une fois de plus, ce sont ces propriétaires là, qui seront les premiers punis.

En effet, lors du changement de locataire, ils ne pourront plus décider librement du nouveau loyer.

Et le flou sur l’interprétation de cette notion de loyer en dessous du marché laisse peu d’espoir à des ajustements

Et voilà que ces mêmes verts auxquels se joignent « pour le meilleur », le front de gauche et autres trotskistes… voudraient maintenant que celui même qui a fini de payer l’emprunt de son logement paye un impôt à l’état… Du grand délire….  « soumettre à l’impôt sur le revenu les «revenus fictifs», que constitue l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt, rapporterait 5,5 milliards par an. »

N’y a-t-il personne pour les faire taire ou plutôt les contester fermement et publiquement dans leurs délires qui plus est condamneraient ceux qui travaillent, épargnent, prévoient au profit des assistés

 Dominique Baud

 

 

 

 

Que les choses soient justes...

Le fer de lance de cette campagne est de mettre en place, en ces temps de crise, une justice meilleure, une vraie justice pour tous.

Une vraie justice sociale d’abord, car il ne faut pas déshabiller Pierre pour habiller Paul. En effet, plus que jamais, ceux qui bénéficient des aides sociales doivent bien prendre conscience qu’elles ont pour objet de les aider à s’en sortir et les inciter à trouver de meilleures solutions. Le piège dans lequel, ni les individus, ni la société ne doivent tomber est celui de l’assistanat.

C’est ainsi qu’il ne faut surtout pas hésiter à équilibrer et rationaliser la charge de l’impôt, non pas en fonction de la provenance des ressources mais en fonction de son montant eu égard aux charges de chacun. A revenu égal, qu’il provienne du travail ou des aides sociales, l’impôt doit-être le même.

Il y va de la sérénité de notre société et ce aussi, sur le sujet si critique du logement, de ses attributions, de son financement, et des lois à venir qui devront toujours préserver les intérêts tant des propriétaires que des locataires si on veut éviter des conflits qui ne seront profitables à personne.

Sans oublier la Justice, avec un grand J !!! Bien malmenée, trop longue, trop procédurière, trop compliquée qui finalement laisse souvent par ses décisions ou ses manques de décision, un goût amer aux victimes et un sentiment d’abandon.

 

Dominique BAUD

 

Logement, payer pour continuer

La location de très petits appartements à des prix exorbitants  (9 à 13m2) loués à plus de 40€ du m2 et même bien au-delà, (des chambres de 9m2 sont louées jusqu’à 900€ à Paris notamment), est un vrai scandale qui ne peut laisser personne indifférent.

N’y a t-il pas une mesure intermédiaire qui pourrait être La mesure à même de permettre de remédier aux abus et de profiter aux usagers. En effet, ces très petits logements sont loués notamment par des étudiants ou par des personnes à très faibles revenus.

Le gouvernement revendique la liberté du propriétaire mais veut en corriger les excès. Dont acte. Je suis d’accord avec ce principe.

La gauche, quant à elle, poursuivie par des idéaux collectivistes, propose d’encadrer l’évolution de tous les loyers.

Si les propositions de la gauche ne peuvent être considérées sérieusement, menacer les propriétaires qui continueraient à pratiquer de tels prix de payer une taxe très importante pour les en dissuader, renflouera certainement les caisses de l’état mais ne permettra pas à ces étudiants d’être mieux logés ou à un prix plus décent.

Sauf à ce que l’état s’engage à rendre l’amende payée par le propriétaire au locataire…

Plus juste serait de plafonner le montant des loyers afin que cette mesure profite aux usagers en premier. Obliger certains propriétaires à un peu plus de décence est un devoir.  Et puisque le loyer moyen à Paris serait de l'ordre de 25€ du mètre carré, aucun appartement, je devrai plutôt  dire aucune pièce de moins de 13m2, ne devrait pouvoir être loués à un tarif supérieur. L’état devrait pouvoir en être garant.

Dominique Baud

Propriété, droit intangible !

Benoit Apparu, secrétaire d’état a récemment déclaré, s’agissant du dernier squatt avenue Matignon :

«Je ne peux pas cautionner que l'on s'attaque aux biens des autres» (20 minutes .fr)

« Je reste défavorable à la réquisition pour deux raisons. La première est que le droit à la propriété est un droit intangible. Ainsi, lorsque l’on est propriétaire, on fait ce que l’on veut du bien que l’on possède. Le propriétaire a le droit de l’utiliser ou non. Ensuite, la question est de savoir si c’est un instrument efficace. Or, réquisitionner les bureaux ne les transforme pas en logements du jour au lendemain. Il faudrait des milliers d’euros pour cela. En outre, quand la réquisition de logements vacants a été testée -sous Jospin- et cela n’a pas marché.
Pourquoi opposer droit à la propriété et droit au logement? Je ne peux pas cautionner que l’on s’attaque aux biens des autres. Je connais le combat de Jeudi Noir contre le mal logement mais ce sont des droits que je veux respecter tous les deux. »

Des propos qui sont intéressants mais aussitôt contredits par la pratique.

En effet, lorsqu’on lit :« …le droit à la propriété est un droit intangible. Ainsi, lorsque l’on est propriétaire, on fait ce que l’on veut du bien que l’on possède. Le propriétaire a le droit de l’utiliser ou non…»,  comment expliquer alors les impôts auxquels sont soumis les propriétaires qui font le choix de ne pas louer un de leur appartement ou de ne plus louer du fait des déboires qu’ils ont subi suite à une location (appartement saccagé, travaux de remise en état hors de prix, mauvais payeurs, expulsion impossible, procédures judicaires…)

Est-ce cela « le respect de la propriété comme un droit intangible ».

Pourtant je ne peux croire que Benoit Apparu qui semble un ministre proche du terrain et plutôt assez pragmatique, ignore ces dispositions.

Dominique Baud

L’immeuble du 180 rue de la Croix Nivert, 15ème arrondissement

Je n’irai pas rejoindre ceux qui ont manifesté devant cet immeuble depuis dimanche dernier.

Pour moi, ces manifestants, très ciblés, certainement pour partie manipulés, ne sont pas plus prioritaires que les dizaines de milliers d’autres familles parisiennes qui attendent un logement.

Pour autant je rejoins ceux qui, sur le fond, sont scandalisés par l’histoire glauque, obscure, incompréhensible de la vacance de cet immeuble entier depuis des dizaines d’années.

Je suis profondément attachée au respect du droit à la propriété et à la liberté d’un propriétaire de disposer de ses biens. Je me suis exprimée récemment sur le sujet dans un précédent post.

Mais cet immeuble est vide depuis aussi longtemps que j’habite le 15ème arrondissement, soit plus de 26 ans. Je l’ai vu délabré, muré, j’ai lu des annonces de prochaine réhabilitation, location ou vente, et comme vous tous, je le vois aujourd’hui remis à neuf et toujours aussi désespérément vide.

Alors, oui, il faut faire quelque chose. M. le Ministre du Logement, vous devez aujourd’hui vous emparer de ce problème et trouver le moyen d’exiger du ou des propriétaire(s) de cet immeuble, une solution pour le louer ou le vendre.

Car, vide plus de 26 ans, c’est indécent.

Dominique Baud

Des logements vides… Combien ?

Ce week-end, TFI a présenté un reportage sur le problème du logement, insistant sur le problème des logements vides, mais aussi sur les raisons pour lesquelles ils le restaient ou le devenaient.

On a pu entendre tant les difficultés de ceux qui ne trouvent pas de logement que celles de ceux qui ont économisé pour acheter un logement dédié à la location et qui ont ensuite renoncé du fait de l’état d’insalubrité dans lesquels certains locataires les rendent au bout de seulement 3 ou 4 années d’occupation.

Là, ce n’est plus un investissement, cela devient une charge.

Mais voilà, on a oublié de parler des logements vides qui se comptent par dizaines, par centaines dans les offices HLM des villes.

Je l’ai souhaité, préconisé, proposé à Paris, mais rien n’y a fait.

Que ne fait on pas un inventaire systématique, jour après jour, des appartements vides des offices HLM. Je connais moins la situation aujourd’hui qu’il y a deux ou trois ans encore mais je peux raisonnablement douter que cela ait vraiment changé.

Après, et après seulement, on pourra montrer du doigt un propriétaire privé, qui en toute liberté, fait un autre choix.

Dominique Baud

Lettre ouverte à RMC

Comme chaque matin, en fonction néanmoins de mes disponibilités, j’écoute RMC, tant l’émission de Jean Jacques BOURDIN, que celle des « Grandes Gueules ».
Ce matin, c’est avec beaucoup d’attention que j’ai entendu ce qui avait trait au logement.
Et j’ai retrouvé dans certains propos, les propositions que j’ai faites à l’occasion de mes deux dernières campagnes électorales dans le 15ème arrondissement de Paris.
Je n’ai rien inventé mais j’en suis arrivée à de telles conclusions et propositions, suite au mandat très actif de conseiller de Paris, que j’ai rempli pendant 7 ans.
De très nombreux logements sociaux sont vides à Paris et restent vides longtemps.
Et je reste convaincue qu’un inventaire précis de chaque immeuble non seulement le confirmerait, mais surtout permettrait alors de loger de nombreuses familles.
Il en est de même des échanges demandés auxquels il n’est pas donné suite ou à ceux qui ne sont pas demandés, de crainte pour les demandeurs de ne pas retrouver un appartement de même type, plus petit, mais proportionnellement au même prix.

Je vous joins un exemplaire de mon programme législatif, ne doutant pas qu’il soit repris, comme le sont bon nombre d’autres de mes propositions ou actions. Mais, il est sans doute rassurant, même une fois évincée, de se dire que finalement, on a bien travaillé.

Tract_progamme_Législatives_2007.pdf

Lien vers l'article du blog en date du 20 décembre 2008

Profession de Foi Municipales mars 2008.pdf

Dominique BAUD
Ancien Conseiller de Paris
Elue du 15ème de 2001 à 2008

 

Famille et Logement

La Famille dans la ville : chaque membre doit trouver sa place

Garder les familles à Paris, c’est s’adapter à leurs contraintes. Il est urgent d’élargir l’amplitude horaire des crèches municipales.
Si le droit de grève n’est pas contestable, pouvoir travailler est aussi un droit ! à chaque mouvement de grève annoncé, il faudra instaurer, par quartier, des établissements de permanence pour les familles (crèches et écoles) dont le fonctionnement serait assuré par des professionnels non grévistes.
Simplifier la vie des familles, c’est les aider à gérer leur temps.
Comment ? En regroupant systématiquement les familles sur un même groupe scolaire, en prévoyant un accueil dans les écoles dès 8 heures, en systématisant les études surveillées le soir, même au collège, en instaurant, après la classe, un service de minibus, qui conduirait les enfants de l’école aux structures culturelles ou sportives, réduisant ainsi la contrainte du « parent-taxi ».

Garder les familles à Paris, c’est aussi les aider, en supprimant le plafond de la carte « Paris Pass Famille » pour les familles les plus modestes (moins de 4.000 euros de revenus mensuels) et pour les familles nombreuses (3 enfants et plus) et d’en réévaluer le montant.
Garder les familles à Paris, c’est aussi leur proposer une offre qualitative en professionnalisant les assistantes familiales à domicile, en octroyant de grands logements aux assistantes maternelles et en multipliant les partenariats avec la ville et l’entreprise.
Les haltes garderie et les jardins d’enfants sont tout aussi nécessaires pour accueillir les enfants avant leur scolarisation y compris ceux dont les parents ont fait le choix de ne pas exercer une activité professionnelle.
Etre animateur dans une école est un vrai métier. Il faut donc lui assurer formation et qualification. Ainsi, l’encadrement des enfants en sera amélioré de même que laqualité des centres de loisirs avec une plus grande diversité des activités et des sorties culturelles.
Parce que le rôle des associations de parents d’élèves est important pour les familles, les enfants et l’école, il faut les aider localement.
Les relations intergénérationnelles doivent être favorisées. L’implication des retraités dans la vie de la cité peut y contribuer (aide aux devoirs, gardes d’enfants, ateliers de lecture…).
Pour les retraités, de nombreuses structures existent, mais elles sont méconnues. Il faut les recenser et communiquer les informations afin qu’ils puissent y être accueillis et participer aux activités proposées.
Parce que chacun malgré son handicap, doit être autonome dans la ville, il est nécessaire de donner une priorité à l’accessibilité à toutes les structures.
Parce que l’intégration dans les écoles et dans les crèches des enfants handicapés est insuffisante, il faut augmenter le nombre des assistantes de vie en milieu scolaire, en valoriser le rôle et en améliorer le statut.


Bien se loger : une nécessité

La difficulté à se loger oblige à une occupation rigoureuse des logements vides du parc social. Un recensement de tous les logements sociaux vides est nécessaire et ce sera une priorité pour notre équipe.
L’environnement des logements sociaux et un meilleur respect des lieux sont indispensables. Cela passera par l’obligation d’un entretien permanent des bâtiments (ascenseurs, chauffage, sanitaires), la mise en place d’une cellule d’intervention d’urgence auprès de la mairie d’arrondissement et la création d’un poste de référent dans chaque grand ensemble immobilier.
L’insalubrité de certains logements est un vrai fléau sanitaire et social. Le strict respect de la réglementation en vigueur devra être imposé aux récalcitrants, publics ou privés. Il faut avoir la volonté politique de faire appliquer la loi.

Parce que les familles doivent pouvoir continuer à résider à Paris si elles le souhaitent, il faut leur permettre de pouvoir garder leur logement. Au niveau municipal, une mesure fiscale liée à la diminution importante de la taxe d’habitation ou des impôts fonciers le permettra efficacement.

Logements et Insalubrité

Intervention au Conseil de Paris du 17 et 18 décembre 2007

Direction du Logement et de l’Habitat
2007-DLH 400 : SIEMP : Convention publique d’aménagement d’éradication de l’insalubrité du 30 mai 2002. Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2006.


Monsieur le Maire, Chers collègues,

La ville de Paris a pour objectif d’éradiquer l’insalubrité dans l’habitat.
Il est clair qu’il y a urgence, et que certains secteurs sont particulièrement touchés et qu’il est donc particulièrement urgent d’agir.
En effet, les choses s’aggravent à Paris, et le froid de l’hiver accentue ce grave problème. Nous vivons régulièrement des exemples au travers de nos permanences.

Si je veux bien reconnaître ici, une vraie volonté de la ville d’améliorer la situation, pour autant, il serait tout aussi important que les interventions de la ville soient aussi percutantes même si moins publicitaires, lorsqu’un particulier demande, un simple respect des règlements sanitaires par ses voisins et une aide de la ville pour exiger des récalcitrants, le respect des règlements.
Il semblerait en effet que vos services ne soient pas toujours vigilants pour statuer d’une situation évidente d’insalubrité, résultats de laboratoire à l’appui, et pour exiger de certains propriétaires privés, les travaux nécessaires pour faire stopper les nuisances occasionnées par des installations illégales au regard du règlement sanitaire départemental de Paris, et ce tout simplement pour être en conformité avec les règlements.

Pouvez-vous donc prendre l’engagement que, compte-tenu de votre souci de réduire de façon importante l’insalubrité dans certains logements parisiens, vous vous appliquerez à répondre à tous les parisiens, tant ceux qui vous ont déjà interpellés ou ceux qui le feraient dans l’avenir, et prendrez toutes les mesures nécessaires pour les aider, dans le respect de la réglementation sanitaire et au delà des dossiers de la SIEMP.

Réponse de M.MANO, adjoint au Maire de Paris, chargé du logement et de l’habitat
Bien évidemment si un parisien fait une telle démarche auprès des services compétents, la ville fait le nécessaire.
Il peut bien sûr y avoir des difficultés avec certains propriétaires.
Il n’y a pas d’engagement nouveau à prendre par la ville,car le nécessaire est déjà fait.

Logement des familles

Intervention au Conseil de Paris du 17 et 18 décembre 2007

Direction du Logement et de l’habitat :
2007-DLH-187 : SEMPARISEINE, réalisation des programmes de construction de 31 logements sociaux, comportant
- 8 logements PLUS, 4 PLAI-1 et 4 PLS, situé 130-141 rue Castagnary (15ème)
- 6 logements PLUS, 2 PLAI-1 et 2 PLS, situé 131-133 rue Castagnary (15ème)
- 5 logements PLUS, situé 132 rue Castagnary (15ème)
Participation de la ville de Paris au financement des programmes.


Monsieur le Maire, chers collègues,

Ce projet de délibération a trait à la réalisation de programmes de construction de 31 logements sociaux, rue Castagnary, dans le 15ème arrondissement.
Je le voterai bien sûr; pour autant, il me conduit à un certain nombre de commentaires et de regrets que je crois nécessaire d’exprimer à nouveau.

Associé à un programme de construction d’une structure mixte de petite enfance avec une crèche familiale de 70 berceaux et à une halte-garderie de 25 places, ce programme devrait être majoritairement tourné vers de grands logements familiaux.
Or, 14 d’entre eux seront de mois de 60 M2, soit presque la moitié du programme.
13 appartements seront d’une superficie de 77 à 87 M2
4 seulement atteindront environ 100 m2.
Il n’y a pas là de quoi loger des familles de 3 enfants ou plus, qui pourtant sont nombreuses dans notre arrondissement.

De même, il est tout à fait regrettable qu’il n’y ait pas davantage, notamment dans ce programme mais aussi dans beaucoup d’autres au sein de l’arrondissement, et dans Paris, de logements dits intermédiaires, et ce alors même que Mme HIDALGO reconnaissait récemment que 77% de la population parisienne justifiait de l’obtention d’un logement social ou dit social.

Il me semble que certaines familles sont ainsi tout particulièrement oubliées et l’auront été tout le long de cette mandature.
Elles continuent donc à partir en banlieue et ces départs auront dans l’avenir de vraies incidences économiques contre lesquelles il est primordial de réagir dans les meilleurs délais.

Réponse de M.MANO, adjoint au Maire de Paris, chargé du logement et de l’habitat
Castagnary bouge enfin.
Il y a de la diversité sociale.
Il me rappelle qu’à Paris, 45% des logements sont de 2 pièces voire moins.
Cette programmation rattraperait donc des retards…

 

Acquisition de logements dans le 15ème

Conseil de Paris, 13 et 14 novembre 2006

2006 DLH 274 : réalisation par l ‘OPAC d’un programme d’acquisition conventionnement de 38 logements PLUS, 10 logements PLAI et 39 places de stationnement, situé au 170 rue Saint-Charles / 55 rue des Bergers (15ème)

• Garantie d’emprunt de la Ville de Paris
• Participation financière de la Ville de Paris
• Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation.

Je tiens ici à insister sur l’hypocrisie de cette décision de la ville qui nous est soumise aujourd’hui, similaire à bien d’autres du même genre. Il s’agit pour la ville, d’acheter des biens immobiliers, avec sa garantie d’emprunt. L’idée, certes louable compte-tenu des difficultés de logement de bon nombre des familles de l’arrondissement, est de contribuer à la création de logements sociaux. Ma première réaction pourrait être la satisfaction, compte tenu de mon souci de trouver des solutions afin d’augmenter surtout pour les familles moyennes du 15ème, les logements intermédiaires à la location, et les possibilités d’accéder à la propriété. Mais nous sommes loin ici des préoccupations de la ville qui contribue au contraire à faire fuir les familles moyennes, dès qu’elles ont 2 voire 3 enfants ou plus, et pour lesquelles ces logements ne leur sont surtout pas destinés.

les locataires de la RIVP et de la SAGI

Conseil de Paris, 13 et 14 novembre 2006

2006-DLH DF 219 : Transfert à la RIVP de la convention du 11 janvier 1979 et de conventions spécifiques conclues entre la Ville de Paris et la SAGI pour la réalisation de programmes à usage principal d’habitation.

Transfert à la SAGI de la convention conclue le 26 septembre 1980 entre la Ville de Paris et la RIVP pour la réalisation de programmes de locaux à usage principal d’activités. Autorisation de transferts corrélatifs des droits réels attachés aux immeubles concernés, des avances remboursables versées par la Ville et des garanties d’emprunt accordées par la Ville.

Simplement pour vous dire l’inquiétude grandissante de toutes les locataires de la RIVP et de la SAGI, depuis que la Ville de Paris a décidé de regrouper au sein de l’OPAC, la majorité des immeubles du parc social de la ville. Pas de dialogue, pas d’information, des projets de suppression des postes de gardiens, pourtant essentiels dans ces structures, des élections précipitées….Que voulez-vous faire M. le Maire, chasser de fait les locataires en place… Et les remplacer… Un peu le même genre, que d’acheter des immeubles pleins, en attendant que les locataires en place partent afin de remplacer les locataires….

Séance des 12 et 13 juin 2006 : OPAC

Intervention de Madame Dominique BAUD

Projet de délibération DVD 2006-164

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l’OPAC, une convention relative à la valorisation des places vacantes dans ses parcs de stationnement

Monsieur le Maire, chers collègues,

Au lendemain du vote du PLU, autant contestable sur le fonds que sur la forme (je tiens ici à souligner mon indignation sur la façon désinvolte et antidémocratique dont ont été menées les opérations de vote, ce lundi 12 juin, en soirée, par le président de séance) et avant le vote du PDP à l’automne 2006, je tiens à affirmer mon approbation sur le fonds de cette délibération.

En effet permettre à des résidents autres que locataires OPAC, de louer des parkings vacants dépendants des immeubles de l’OPAC est une bonne idée à plusieurs titres :