Vous avez dit assiduité ...

J'ai découvert dans Le Parisien de ce mardi un article intéressant sur l'assiduité des élus au Conseil de Paris.

Même si cela est écrit, je pense que l'on n'insiste pas assez sur le fait que signer le registre de présence et partir 5 minutes après, n'est en aucun cas révélateur de l'assiduité d'un élu.

Je regrette qu'il soit fait uniquement état des absences et du manque d'interventions de certains et que le travail continu fourni par d'autres n'ait pas été mis plus en avant.

Il est clair que siéger au Conseil de Paris n'est pas tout, même si cela est primordial dans l'exercice d'un mandat électoral. C'est ainsi que les élus sortants devraient être en mesure de présenter un bilan.

Candidate tête de liste dans le 15^ème arrondissement de Paris, liste « Renouvellement & Proximité à Droite », je crois utile d'apporter des compléments d'information nécessaires à la compréhension des parisiens. Je vous joins à cet effet mon premier tract de campagne pour les élections municipales du 9 et 16 mars prochains et un aperçu de mes quelques 700 interventions au Conseil de Paris depuis mars 2001.

 Dominique BAUD - tract 1.pdf

Liste des interventions de Dominique BAUD 2001-2008.pdf

Je remercie de bien vouloir porter ces éléments complémentaires à la connaissance de vos lecteurs dans une prochaine édition.

Dominique BAUD

Conseiller de Paris

Elue du 15^ème

Travaux de Porte de Vanves

Intervention au Conseil de Paris des 17 et 18 décembre 2007

Direction de la Voirie et des Déplacements
DVD-2007-215 : Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’attribution d’un marché de services pour la maintenance des équipements et des installations de sécurité de la couverture du secteur de la Porte de Vanves à Paris 14ème-15ème.


Monsieur le Maire, Chers collègues,

C’est bientôt Noël et je voudrai profiter de ce projet de délibération pour demander une faveur au Maire de Paris au profit des résidents de l’avenue de la Porte de Brancion.

En effet, ces derniers ont subi et subissent peut-être encore de lourds désagréments du fait des travaux de couverture du périphérique, Porte de Vanves, avec toutes sortes de nuisances sonores et olfactives très importantes, de nuit comme de jour.

J’ai soutenu, d’ailleurs, en son temps et vous le savez, une pétition des habitants, afin que les entreprises décalent les horaires de leurs interventions qui se situaient souvent entre 21h30 et 4 heures du matin. Je n’ai pas besoin de vous rappeler les difficultés des riverains et conséquences pour leur sommeil et leur santé.

C’est pourquoi, je vous renouvèle pour 2008, une demande d’exonération totale voire partielle de la taxe d’habitation des riverains confrontés pendant des mois à de telles nuisances.
Un geste de votre part, dans ce quartier parfois oublié serait, je le sais très apprécié, avec bien peu de conséquences financières, j’en suis sûre, pour la ville.


Réponse de M. BAUPIN, adjoint au Maire de Paris, chargé de la Voirie et des déplacements

Il m’accuse de ne pas faire cette intervention car c’est Noël, mais plutôt pour des raisons électorales.
Il refuse bien sûr cette demande…

Même avec cette mise en cause personnelle sur mes intentions, selon M. BAUPIN, la présidente de séance ne me permet d’intervenir à nouveau pour lui répondre.

Je tiens donc à préciser par écrit que si le Maire de Paris et M. BAUPIN m’avaient répondu à cette demande pour 2007, dans un courrier que je leur ai adressé il y a plusieurs mois, je ne serais pas intervenue sur ce sujet en séance aujourd’hui.

 

Aménagement de Place Charles Michels

Intervention au Conseil d’arrondissement du 3 décembre 2007

Direction de la Voirie et des Déplacements
DVD 2007 - 0233 :
- Approbation du principe d’aménagement de la Place Charles Michels à Paris 15ème.
- Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de travaux de voirie relatif à l’aménagement de la Place Charles Michels à Paris 15ème.


Cela fait plusieurs années, que j’ai, au travers de mes interventions, questions orales ou vœux, demandé à la ville de nous faire connaître ses projets quant à l’aménagement de la place Charles Michels. Ce projet de délibération a déjà été repoussé au mois de novembre, faute aux services de nous avoir fait une présentation de ce dossier.
Nous découvrons ce jour, au travers de la note du Maire du 15ème arrondissement, jointe au dossier, qu’une réunion a eu lieu, le 22 novembre dernier. Nous n’y avons pas été conviés.
Mes interventions passées et le fait que je suis la seule élue du 15ème arrondissement à avoir voté pour la restructuration de Beaugrenelle et le projet présenté tant par les investisseurs privés que par la ville, me conduisait à croire à la légitimité de ma participation à cette réunion. Mais ce ne fut pas le cas.
A priori, seul le Maire du 15ème et son adjoint, chargé de la voirie y ont assisté.
Ce dernier, à l’occasion du Conseil d’arrondissement a donné un avis favorable au projet. Il prend compte selon lui, de la complexité de la gestion des flux automobiles et la sécurisation des piétons. Il propose que des suggestions puissent venir ultérieurement des conseils de quartier et des élus.
L’adjointe chargé du Conseil de Quartier Emeriau Zola, Géraldine POIRAULT-GAUVIN, quant à elle, propose un vœu demande un réelle concertation des élus et des membres du Conseil de Quartier et regrette le peu d’informations reçues depuis le Conseil d’arrondissement précédent et un plan sans légende, sans explication des services de la voirie.

Dans sa note, le Maire du 15ème arrondissement nous demandait de voter le projet, compte tenu de la prochaine séance budgétaire du Conseil de Paris, et du fait que le coût d’investissement prévisionnel de l’aménagement de la Place Charles Michels, de 1.8 million d’euros, soit imputé au budget d’investissement 2008 de la Ville de Paris.
Il ajoutait qu’il serait temps ensuite de faire des observations pour adapter ou modifier tel ou tel point particulier.

J’ai pris donc la parole pour expliquer mon vote, à savoir, l’abstention.


« Je pense qu’il faut faire les choses dans l’ordre. Il faut faire des amendements et voter ensuite et non voter d’abord et faire des amendements après. C’est ainsi que je vais travailler sur ce dossier et soumettrai des propositions d’aménagement au prochain Conseil de Paris des 17 et 18 décembre prochain. Ensuite, en fonction des réponses de la ville, je voterai ou non ce mémoire. J’invite à cet effet ceux qui le souhaitent à me confier les interventions qu’ils considèreraient utiles. »


Intervention au Conseil de Paris des 17 et 18 décembre 2007

Direction de la Voirie et des Déplacements
DVD 2007 - 0233 :.
- Approbation du principe d’aménagement de la Place Charles Michels à Paris 15ème.
- Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de travaux de voirie relatif à l’aménagement de la Place Charles Michels à Paris 15ème.


Monsieur le Maire, Chers collègues,

Permettez-moi tout d’abord de dire combien je regrette qu’une présentation de ce projet d’aménagement n’ait pas été présenté par les services à l’ensemble des élus de l’arrondissement.
En effet, ce dernier est étroitement lié à un grand projet du 15ème arrondissement, dont on connaît les divergences de position, tant au sein des élus de la majorité de l’arrondissement, qu’au sein de son opposition.

Il est fait état d’un budget total de 1.800.000 euros, pour le marché d’appel d’offres et le marché à bons de commande de la ville de Paris.
Il serait intéressant tout d’abord de connaître la répartition de ces budgets et la date limite de remise des offres.

Par ailleurs, l’examen du plan qui nous a été fourni me conduit à quelques observations et interrogations :
- Lorsque les camions, tant ceux livrant les commerces de la rue Saint-Charles, que ceux liés au marchés des mardis et vendredis, quitteront la rue Saint-Charles pour tourner rue Linois, vers la Seine, il leur sera difficile de tourner car le rayon de giration sera trop faible par la présence de la voie de bus.
- Un feu tricolore est prévu avant le passage piéton, au sortir de la rue Saint-Charles vers la place. Les véhicules qui devront stopper au feu, risquent de gêner régulièrement les véhicule prévoyant de traverser l’axe Emile Zola.
- Un étranglement de la rue Emile Zola, après la place, va devoir accueillir deux voies de circulation venant du centre de la place. Un feu est-il prévu avant le passage piéton, comme c’est le cas actuellement.
- Comment les véhicules venant de la rue Linois, qui auparavant pouvaient tourner directement à droite vont-ils faire maintenant ? Le seul moyen semble être de tourner en épingle à cheveu autour du terre plein triangulaire, ce qui risque d’être dangereux, voire d’engendrer quelques difficultés de circulation supplémentaire.
S’agissant des piétons, il conviendra que chacun respecte et utilise les nombreux passages piétons tracés, cette place ne pouvant être traversée autrement.

Il est important d’avoir des réponses avant de pouvoir voter ce projet de délibération ou d’avoir l’assurance que ces observations seront prises en considération.


Réponse de M. BAUPIN, adjoint au Maire de Paris, chargé de la Voirie et des déplacements.
Il rappelle les difficultés de discuter avec le 15ème arrondissement puisque le Maire du 15ème ne fait pas partager les informations qu’il reçoit à l’ensemble de ses élus. C’est le cas des informations transmises lors de la réunion du 22 novembre 2007. Ce n’est pas à la ville de nous donner les informations…
Il a toute confiance dans le travail des services, validé obligatoirement par les sapeurs pompiers.

La présidente de séance ne me permet pas de répondre à M. BAUPIN.

Ainsi, en préambule de mon intervention suivante, sur la Porte de Vanves, je dis combien je suis choquée par la teneur de la réponse de M. BAUPIN, qui en fait ne réponds à aucune des questions posées, pourtant très précises, ni ne s’engage à me répondre plus tard.
C’est la raison pour laquelle j’ai du m’abstenir sur ce projet de délibération.
Je lui dis donc que je vais les lui adresser par écrit, et que j’espère avoir une réponse.

Il me répondra enfin, que si je fais parvenir mes questions par écrit, il les transmettra aux services même s’il est certain que tout a été parfaitement prévu et que mes questions n’ont donc pas de pertinence.

Logements et Insalubrité

Intervention au Conseil de Paris du 17 et 18 décembre 2007

Direction du Logement et de l’Habitat
2007-DLH 400 : SIEMP : Convention publique d’aménagement d’éradication de l’insalubrité du 30 mai 2002. Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2006.


Monsieur le Maire, Chers collègues,

La ville de Paris a pour objectif d’éradiquer l’insalubrité dans l’habitat.
Il est clair qu’il y a urgence, et que certains secteurs sont particulièrement touchés et qu’il est donc particulièrement urgent d’agir.
En effet, les choses s’aggravent à Paris, et le froid de l’hiver accentue ce grave problème. Nous vivons régulièrement des exemples au travers de nos permanences.

Si je veux bien reconnaître ici, une vraie volonté de la ville d’améliorer la situation, pour autant, il serait tout aussi important que les interventions de la ville soient aussi percutantes même si moins publicitaires, lorsqu’un particulier demande, un simple respect des règlements sanitaires par ses voisins et une aide de la ville pour exiger des récalcitrants, le respect des règlements.
Il semblerait en effet que vos services ne soient pas toujours vigilants pour statuer d’une situation évidente d’insalubrité, résultats de laboratoire à l’appui, et pour exiger de certains propriétaires privés, les travaux nécessaires pour faire stopper les nuisances occasionnées par des installations illégales au regard du règlement sanitaire départemental de Paris, et ce tout simplement pour être en conformité avec les règlements.

Pouvez-vous donc prendre l’engagement que, compte-tenu de votre souci de réduire de façon importante l’insalubrité dans certains logements parisiens, vous vous appliquerez à répondre à tous les parisiens, tant ceux qui vous ont déjà interpellés ou ceux qui le feraient dans l’avenir, et prendrez toutes les mesures nécessaires pour les aider, dans le respect de la réglementation sanitaire et au delà des dossiers de la SIEMP.

Réponse de M.MANO, adjoint au Maire de Paris, chargé du logement et de l’habitat
Bien évidemment si un parisien fait une telle démarche auprès des services compétents, la ville fait le nécessaire.
Il peut bien sûr y avoir des difficultés avec certains propriétaires.
Il n’y a pas d’engagement nouveau à prendre par la ville,car le nécessaire est déjà fait.

Logement des familles

Intervention au Conseil de Paris du 17 et 18 décembre 2007

Direction du Logement et de l’habitat :
2007-DLH-187 : SEMPARISEINE, réalisation des programmes de construction de 31 logements sociaux, comportant
- 8 logements PLUS, 4 PLAI-1 et 4 PLS, situé 130-141 rue Castagnary (15ème)
- 6 logements PLUS, 2 PLAI-1 et 2 PLS, situé 131-133 rue Castagnary (15ème)
- 5 logements PLUS, situé 132 rue Castagnary (15ème)
Participation de la ville de Paris au financement des programmes.


Monsieur le Maire, chers collègues,

Ce projet de délibération a trait à la réalisation de programmes de construction de 31 logements sociaux, rue Castagnary, dans le 15ème arrondissement.
Je le voterai bien sûr; pour autant, il me conduit à un certain nombre de commentaires et de regrets que je crois nécessaire d’exprimer à nouveau.

Associé à un programme de construction d’une structure mixte de petite enfance avec une crèche familiale de 70 berceaux et à une halte-garderie de 25 places, ce programme devrait être majoritairement tourné vers de grands logements familiaux.
Or, 14 d’entre eux seront de mois de 60 M2, soit presque la moitié du programme.
13 appartements seront d’une superficie de 77 à 87 M2
4 seulement atteindront environ 100 m2.
Il n’y a pas là de quoi loger des familles de 3 enfants ou plus, qui pourtant sont nombreuses dans notre arrondissement.

De même, il est tout à fait regrettable qu’il n’y ait pas davantage, notamment dans ce programme mais aussi dans beaucoup d’autres au sein de l’arrondissement, et dans Paris, de logements dits intermédiaires, et ce alors même que Mme HIDALGO reconnaissait récemment que 77% de la population parisienne justifiait de l’obtention d’un logement social ou dit social.

Il me semble que certaines familles sont ainsi tout particulièrement oubliées et l’auront été tout le long de cette mandature.
Elles continuent donc à partir en banlieue et ces départs auront dans l’avenir de vraies incidences économiques contre lesquelles il est primordial de réagir dans les meilleurs délais.

Réponse de M.MANO, adjoint au Maire de Paris, chargé du logement et de l’habitat
Castagnary bouge enfin.
Il y a de la diversité sociale.
Il me rappelle qu’à Paris, 45% des logements sont de 2 pièces voire moins.
Cette programmation rattraperait donc des retards…

 

Règlement local de la publicité

Intervention au Conseil de Paris du 17 et 18 décembre 2007

Direction de l’Urbanisme
DU-2007-0276 : Approbation de la réglementation locale de la publicité, des enseignes et des préenseignes applicable à Paris.


Monsieur le Maire, chers collègues,

Cette nouvelle réglementation n’est peut-être pas parfaite, mais il fallait faire quelque chose. Et, il est juste de reconnaître aujourd’hui que ce règlement a été établi en partenariat avec la ville, des représentants de l’état, des professionnels d’entreprises de publicité et des associations locales d’usagers.
Après être intervenue à plusieurs reprises afin de demander notamment à ce que les publicités soient réduites, éloignées, voire supprimées aux abords des écoles, je ne peux donc qu’approuver les mesures prises dans ce projet de délibération, souhaitant qu’elles soient suivies d’effet.

Je voudrai aussi rajouter, à l’attention des publicitaires, sans aucun doute contrariés par un tel règlement, combien ils ont leur part de responsabilité dans cette nouvelle réglementation. Les abus réguliers et le refus d’entendre ceux qui ne demandaient qu’un peu plus de respect de l’espace public, de l’environnement, des familles et des enfants des écoles, ont contribué largement à l’élaboration de ce règlement.

Je ne peux qu’espérer maintenant le respect de cette nouvelle réglementation, souhaitant que l’on saura aussi l’aménager en fonction des réalités du terrain, et ce à l’usage de son application.
Et que ce règlement qui va réduire la publicité partout, privilégiera par ricochet une publicité mieux choisie et de meilleure qualité

Réponse de M. CAFFET, adjoint au Maire de Paris chargé de l’Urbanisme :
M. LECOQ, Maire du 6ème arrondissement se trompe d’abord sur le nom des élus de son groupe au sein de la commission, et de plus menace de mesures juridiques.
Règlement élaboré par un groupe de travail, 6 représentants de l’état et 6 élus , dont deux de l’opposition et il a été voté à l’unanimité. 98 amendements dont plus de la moitié venaient des professionnels. Il y en a eu deux considérés comme importants. Le premier sur l ‘interdiction du 4 par 3 et le deuxième, sur l’interdiction des panneaux déroulants de minuit à 7 heures du matin.
Socle globalement positif et regardons les désaccords éventuels. Absence de débats démocratique au sein du Conseil Municipal. Le reconnaît, mais c’est la loi. Il faudra agir donc sur la loi afin de donner plus de latitude aux élus. Et la loi aurait donc pu être changée.
Equilibre entre Environnement et Economie. Les recettes sont en augmentation pour Paris, moins de publicité, mais plus chère. Impact de ce règlement, moins 3 millions d’euros sur 7 milliards.
Quant au micro affichage, il n’y a aucune volonté de la ville de Paris de mettre en place cette mesure. Le règlement proposé ne change rien par rapport à celui de 1986 et à donc celui en place aujourd’hui.

Réfection du stade Jean Bouin

Intervention au Conseil de Paris du 17 et 18 décembre 2007

Direction de la Jeunesse et des Sports :
2007 DPA 376 : Approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre et du marché d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage, en vue de la démolition partielle puis de la reconstruction du stade Jean Bouin, avec création d’un parc de stationnement et de locaux d’activités économiques, 20 à 40 avenue du Général Sarrail (16ème). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation de l’opération susvisée.

Commentaires :
- Pourquoi ne pas revenir sur le projet initial, présenté à l’occasion de la candidature de Paris aux jeux olympiques et qui avait eu l’approbation de tous.
- Que cela va t-il vraiment coûter aux Parisiens, 150 millions d’euros alors qu’initialement on parlait de 100 millions d’euros, et pourquoi n’y a t-il pas un partage du financement avec la région, voire avec l’état.
- A qui va-t-il servir ?
- Les travaux de la piscine Molitor n’étaient-ils pas prioritaires ?
- Quid des propositions faites aux scolaires, distance, aménagement.

Claude GOASGUEN :
100 millions d’euros et le Maire de Paris est absent
« D’ailleurs Mme de PANAFIEU non plus… »
En voulant résoudre Jean Bouin, sans régler le problème de Rolland Garros, et en conséquence 2.500 d’enfants en dehors des site de proximité. De plus, il sera difficile d’aménager l’hippodrome d’Auteuil.
20.000 places pour 100.000 euros, cela ne règlera pas le problème pour seulement 10 matches par an d’une équipe de professionnels.
Contraire aux projets des vraies grandes villes sportives, car 20.000 places, ce n’est rien.
Solutions alternatives : Créer un stade pour plusieurs disciplines : Couverture du Parc des Princes, Couverture de Jean Bouin, et ce au détriment du bois de Boulogne.
Ce Projet qui n’a pas été suffisamment étudié. En quoi le sport est concerné par les 8000 m2 de locaux commerciaux, en quoi le sport est concerné par les concerts. Nous ne sommes pas là pour faire plaisir au show bizz : au détriment du sportif scolaire, universitaire….

« Sans rajouter au débat que j’approuve, je voterai contre ce projet de délibération. »

Réponse de M. CHERKI, adjoint au Maire de Paris chargé des Sports :
La ville assume l’investissement. Ce sera toujours déficitaire, comme pour une piscine, et c’est l’impôt des Parisiens qui paiera.
M. GUAZZINI, Président du Stade Français n’a pas les moyens d’emprunter 90 millions d’euros et c’est pour cela que la ville va payer.
Pas de concerts prévus sur ce stade.
C’est volontairement que la région n’a pas été sollicitée.
Molitor, cela se fera.
Même distance pour les élèves…Sauf pour Claude Bernard… et sauf à régler la circulation et la traversée de la place d’Auteuil.

Entretien des gymnases du 15ème

Intervention  au Conseil de Paris du 17 et 18 décembre 2007

 

Direction de la Jeunesse et des Sports

DPA 2007-323 : Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection de l’étanchéité de la terrasse du vestiaire et de la salle des sports du gymnase 103/107 rue de la Croix-Nivert à Paris (15è) et des modalités de passation du marché de travaux correspondants

Monsieur le Maire, chers collègues,

Je ne peux qu’approuver les travaux de réfection du gymnase sis 103/107 rue de La Croix Nivert , et même espérer, à la fois afin d’en permettre une meilleure utilisation mais aussi afin d’éviter une détérioration plus importante du bâtiment, que ces travaux se réalisent le plus vite possible et dans les meilleures conditions qui soient.

Je souhaite ainsi que cela se passe mieux que les travaux entrepris à la piscine Keller, pour laquelle la ville s’est pourtant engagée sur des délais précis, à maintes reprises, y compris au sein de cette enceinte. En effet cette dernière n’est semble t-il toujours pas à même de fonctionner et d’ouvrir au public. Nous en sommes à plus de 3 mois de retard. De combien de mois encore, va t-on priver les familles et les écoles de l’utilisation de cet établissement.

Par ailleurs, je dois évoquer un autre gymnase du 15ème arrondissement qui nécessite des travaux d’urgence. Il s’agit pour rappel des problèmes d’utilisation rencontrés au gymnase Falguière. Les problèmes de chauffage sont certes à priori aujourd’hui réglés mais cela a été long et compliqué. Reste que il y a toujours besoin d’utiliser des bassines pour recueillir l’eau des fuites quand il pleut.

Réponse de M. CHERKI, adjoint au Maire de Paris chargé des Sports :

Il n’est pas d’accord avec la manière dont ont été traités les problèmes évoqués au gymnase Falguière et me donne raison.

Il a fait le nécessaire afin que les travaux soient maintenant faits dans les meilleurs délais.

 

Sécurité dans la rue

Vous ne pouvez ignorer combien la sécurité routière est pour moi essentielle. C’est dans cet esprit, appelant toujours à une meilleur cohabitation des piétons des cyclistes et des automobilistes que je suis intervenue à nouveau au Conseil de Paris le 12 et 13 novembre dernier.

Novembre 2007 - Sécurité dans la rue.pdf

Pour autant je ne peux que déplorer le peu d’indulgence des services de police envers les parisiens victimes des grèves, qui ont pris pendant ces 15 derniers jours contraventions sur contraventions et même vu leur véhicule mis en fourrière.

Un peu de clémence aurait été la bienvenue. Il n’est peut-être pas trop tard.

Dominique BAUD
Conseiller de Paris

 

Passer le bac dans un gymnase, ou dans une salle des fêtes : je dis oui

 

Notre système éducatif s’avère, depuis quelques années, plein de contradictions.
Il en est une qui pourrait prochainement avoir une solution et c’est heureux pour nos jeunes lycéens, voire même collégiens.
En effet, à l’heure où la sortie des classes est normalement début juillet, ces derniers, parfois dès la 4ème quittent les cours, dans le meilleur des cas vers le 20 juin, dans le pire des cas dès les premiers jours de juin.
Ce mois de cours en moins a des conséquences majeures : un troisième trimestre inexistant, des conseils de classe très avancés, un mois de cours, des difficultés scolaires qui peuvent s’accroître, une impossibilité de rattraper un mauvais devoir, une perte de confiance des élèves.

C’est pourquoi, c’est avec beaucoup de satisfaction que je découvre la proposition de M. Xavier DARCOS, Ministre de l’éducation nationale, d’envisager un test dans 5 académies pilotes qui organiseront ainsi les épreuves du bac dans d’autres locaux et permettront ainsi aux élèves de terminer normalement leur année scolaire.

Après peut-être une première réaction de regret dans leurs projets de vacances prématurées, je suis convaincue qu’ils comprendront tous et apprécieront les bienfaits de cette mesure.

Dominique BAUD
Conseiller de Paris

Intervention au Conseil de Paris de Dominique BAUD sur la rentrée scolaire 2007.pdf

Secteur Beaugrenelle – Dalle Keller à Paris 15ème

DU2007-38 : Objet : Secteur Beaugrenelle – Dalle Keller à Paris 15ème.

M. le Maire, chers collègues

A l’occasion de mon intervention sur la DPA 07 074, s’agissant du groupe scolaire Emeriau, j’ai insisté auprès de la Direction des Affaires scolaires sur la sécurité des enfants aux abords des écoles, notamment du fait de l’état de vétusté de la Dalle de Beaugrenelle.

Cette délibération vise à mettre en conformité l’ouvrage dalle à la réglementation actuelle. Il est important que cette mise en conformité s’adresse à toute la dalle, y compris la partie rue Emeriau.

En effet, alors que la S.E .M.E.A 15 était parfaitement informée de l’état de délabrement de la passerelle nord, que Mme BOULLEAU, Directrice de l’Aménagement se disait « consciente de l’ampleur de ces problèmes », et que Mme HIDALGO, Présidente de la S.E .M.E.A 15 et M. WAHL Directeur Général de la S.E .M.E.A 15 étaient informés par les parents d’élèves, aucun des travaux nécessaires n’a été entrepris, ni depuis la rentrée 2005, 1ère alerte, ni même après le Conseil d’école du 3ème trimestre 2006.

Et c’est alors que le toit de ladite passerelle s’est effondré et cet effondrement aurait pu avoir des conséquences très graves.

Je vous remercie donc de bien vouloir considérer la gravité de ces faits et obtenir de la S.E .M.E.A 15, les visites d’expert nécessaires évaluant l’état des lieux, la conformité de la passerelle nord, celle aussi de la passerelle sud pour éviter un autre danger et ainsi assurer la sécurité sur la dalle et aux abords des écoles

Echo du conseil de Paris

Conseil de paris des 12 et 13 février 2007

SG 2007-19 : Observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France sur la gestion de la petite enfance pour les exercices 2000 et suivants.

Monsieur le Maire, chers collègues,
A la lecture assidue de ce document je voudrais pouvoir vous dire que je suis satisfaite de ce que j’ai lu.
C’est vrai et faux en même temps.
C’est vrai car tout ce que je dénonce avec persévérance depuis bientôt 6 ans s’y trouve consigné.
C’est faux, car pour les familles qui attendent désespérément un mode de garde, je suis encore plus inquiète pour l’avenir.

Les conclusions de ce rapport sont sans appel :

• Malgré les effets d’annonces, 67% des enfants de moins de 3 ans bénéficiaient d’un mode de garde en 2001 contre seulement 64 ;5% en 2005. Si les offres d’accueil collectives ont augmenté, les offres d’accueil individuel ont diminué, il n’y a donc pas eu de compensation.
• La Commission Départementale d’Accueil des Jeunes Enfants, instance de réflexion, de conseil, de proposition et de suivi concernant toutes les questions relatives à l’organisation, au fonctionnement et au développement des modes d’accueil des jeunes enfants et à la politique conduite en faveur des jeunes enfants dans le département n’a pas été instituée. La ville l’a substituée par un Conseil Consultatif des Familles, mais ce dernier rencontre des problèmes de gestion et sa composition est différente de celle prévue par les textes. En effet, les services de l’état sont absents et les associations sont sous représentées. C’est un Non-Respect flagrant du code de l’action sociale et des familles.
• Fin mars 2005, le taux de réalisation net de la ville de Paris en terme de création de nouvelles places de crèche n’est que de 46%. Il serait, au conditionnel, puisque ce sont les chiffres établis uniquement par les services de la ville et donc non contradictoires, de 71,4% à la fin de mars 2006.
• Les offres au profit des enfants handicapés sont très insuffisantes
• Les décalages promis sur les horaires d’accueil, soit un décalage de une demie heure le matin et d’une demie heure le soir, soit De 7h30 à 8h le matin et de 18h30 à 19h le soir n’ont pas été mis en place par la ville, dans les crèches collectives municipales. Seules les crèches associatives répondent à cette demande (il convient de préciser que c’est souvent d’ailleurs une condition qu’exige la ville dans les contraintes de subvention). Pour le reste, cette dernière se sert des structures déjà existantes des horaires décalés des structures hospitalières qui ont ouvert quelques places sur la ville.
• Les charges de personnel sont très importantes. Les 35heures, les 60 jours de congé annuel pour chacun des membres du personnel compliquent la situation. Même Mme TROTSIANSKY le reconnaît dans le journal 20 minutes du 23 janvier dernier. La pénurie du personnel est récurrente, les effectifs réels étant très inférieurs ou effectifs budgétaires. Cette pénurie étant d’ailleurs accentuée par de nombreux mouvements sociaux et un fort taux d’absentéisme.
• Le suivi de chaque établissement en matière d’effectifs réels en relation avec le nombre d’enfants accueillis et d’absences semblerait être respecté mais la direction de la famille et de la petite enfance ne procède à aucune vérification régulière, ce qui est un peu léger lorsqu’il s’agit de la sécurité de très jeunes enfants.
• Les documents budgétaires transmis n’ont pas permis un réel contrôle. De nombreuses conventions des crèches associatives avec la ville bénéficiant de locaux mis à disposition par la ville ne sont pas toujours valides.
• La ville a souvent remplacé la mise en place d’un document pré-établi obligatoire, par un document interne, établi de façon non contradictoire.
• Le comité de pilotage n’a pas été mis en place. Ce travail contradictoire entre la ville et la CAF a été remplacé par le comité de suivi dirigé par Mme TROTSIANSKY. Vous avouerez qu’il puisse manquer d’impartialité.

Echo du conseil de Paris

Conseil de paris des 12 et 13 février 2007

DPA – 07 074 : Approbation du principe de réalisation des travaux de végétalisation et d’étanchéité des toitures terrasses du groupe scolaire sis 10 et 16, rue Emeriau (15ème) et des modalités de passation du marché des travaux correspondants.

M. le Maire, chers collègues,

 Si j’interviens sur ce projet de délibération et j’interviendrai aussi sur le projet de délibération DU 2007-38, c’est parce qu’il s’agit à mon avis ici d’un partage de compétence et de responsabilité. La responsabilité d’entretien et de réfection de la dalle relève de la ville de Paris et de la SEMEA 15 Par contre la responsabilité de la sécurité des enfants dans l’école mais aussi sur le chemin de l’école, relève de la responsabilité de la Direction des affaires scolaires.

En effet, le toit de la passerelle empruntée quotidiennement par les enfants des écoles maternelles et primaires, et par bon nombre d’habitants du quartier du quartier, qui surplombe le Square Béla Bartok sur la dalle Beaugrenelle s’est effondrée. Cet effondrement aurait pu avoir des conséquences très graves. Les parents d’élèves s’étaient déjà manifestés à la rentrée 2005.

Ni la S.E .M.E.A 15, ni la Direction des Affaires Scolaires ne se sont saisies du problème malgré la mise à l’ordre du jour de ce danger au Conseil d’Ecole du 3ème trimestre 2006. Je vous remercie donc, en relation avec la Direction de la S.E .M.E.A 15, de bien vouloir assurer, par un meilleur entretien aux abords de ces écoles, toute la sécurité nécessaire aux jeunes écoliers et à leur famille et assurer la mise en conformité des lieux après rapport d’expert, vérification de l’état des installations et ainsi assurer une meilleure prévention des risques.

Réponse de M. FERRAND, adjoint au Maire de Paris, chargé des affaires scolaires :

Il prend acte de l’intervention de Mme BAUD. Cela fait l’objet de beaucoup d’attention de la part de la ville et de la S.E .M.E.A

l’association E.C.L.O.R.E

Conseil de Paris, 11, 12 et 13 décembre 2006

2006 FPE 116 : Autorisation de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association « E.C.L.O.R.E » gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 15ème arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 audit établissement pour un montant total de 59.218 euros.

M. le Maire, chers collègues,

Je voudrai ici saluer le travail très important que fait cette association.
Néanmoins et compte-tenu du manque de places de halte garderie, je voudrai savoir si cette structure est pleine et à quoi correspondent les 200 jours d’ouverture par an, notamment par rapport au calendrier scolaire ?
Cette association a t-elle, avec bien entendu les moyens correspondants l’intention et la possibilité d’élargir son offre de garde ?

Réponse de Mme TROPTSIANSKY, adjointe au Maire de Paris chargée de la famille et de la petite enfance.

La ville souhaite donner une impulsion afin que les établissements de petite enfance soient pleins.
Mais cela dépend aussi de chacun et de ses moyens.
D’ailleurs, cette association est passée d’un accueil de 10 enfants à 18 enfants, et elle accueille aussi des enfants handicapés.
Elle me répondra ultérieurement.

Réhabilitation du pavillon Lenègre de l’ancien Hôpital Boucicaut,

Conseil de Paris, 11, 12 et 13 décembre 2006

FPE 2006-422 : Approbation de la passation d’un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 14 décembre 2004 entre la ville de Paris et la société d’Economie Mixte d’Equipement et d’Aménagement du 15ème arrondissement ( SEMEA 15) pour la réhabilitation du pavillon Lenègre de l’ancien Hôpital Boucicaut, rue Lacordaire à Paris (15ème), et l’aménagement, dans une partie de celui-ci, d’une crèche collective de 60 berceaux et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.
Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs à cette opération et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.


M. Le Maire, Chers collègues,

Je suis ravie d’apprendre qu’enfin, les travaux prévus sur le site de BOUCICAUT vont continuer et d’autant plus lorsque je sais qu’une nouvelle crèche va ouvrir.

En effet, même si je me réjouis des nombreuses places annoncées, elles sont loin de suffire aux demandes des nombreuses familles du 15ème arrondissement, le plus grand de Paris.

Réponse de Mme Olga TROTSIANSKY, adjointe au Maire de Paris, chargé de la famille et de la petite enfance :
Cette réalisation s’inscrit dans le programme initié par la ville de Paris, 5.200 places depuis 2001
(Mais où sont-elles ?)

Subvention à l’association « La Clairière »

Conseil de Paris, 11, 12 et 13 décembre 2006

Département de Paris :

DDEE 06-83 G: Subvention à l’association « La Clairière » : dispositif de formation au métier d’auxiliaire parentale.

M. le Président, cher collègue,

Ce qui me conduit à intervenir su ce projet de délibération, c’est en fait quelques mots issus de la phrase d’introduction. Il s’agit en effet de l’octroi d’une subvention à l’association « La Clairière », qui souhaite renouveler son action destinée à orienter les femmes, je cite « de bas niveau de qualification », vers le métier d’auxiliaire parentale.

Je ne mets rien ni personne en cause, mais souhaiterais des réponses à un certain nombre de mes interrogations particulièrement cruciales.

• Pouvez-vous d’abord me donner votre définition du métier « d’auxiliaire parentale»  et pourquoi cette orientation destinée particulièrement aux femmes « de bas niveau de qualification »
• Qui octroie cette formation et quels en sont la durée et la forme ? 
• Comment et par qui cette formation est-elle validée, y-a t-il un examen, un concours, un diplôme ? 
• La ville de Paris va t-elle ainsi recruter par exemple dans les crèches municipales, ce personnel ainsi formé et à quel poste ?
• Ou ce personnel est–il formé seulement « pour pallier à la pénurie de main d’œuvre, notamment en matière de garde d’enfants, et pour favoriser l’insertion sociale de femmes d’origine étrangère » je vous cite et est-il réservé aux familles qui n’auraient d’autres solutions et dans ce cas pour quelles raisons ?

 

Programme départemental d’Aide à l’Emploi 2006-2007

Conseil de Paris, 11, 12 et 13 décembre 2006

DEE-06-086G : Programme départemental d’Aide à l’Emploi 2006-2007 : approbation des marchés relatifs aux formations dans le secteur au domicile des personnes.

…En préambule à cette délibération, je reviendrai sur la réponse de M. SAUTTER. Vous avez orienté votre réponse précédente sur un débat qui ne correspond en rien à mon intervention. Mes questions concernaient la validation officielle de la formation dispensée par cette association, et notamment l’embauche possible de ces personnels ainsi formés dans les structures de petite enfance de la ville, où nous manquons cruellement de personnel. Ce serait d’ailleurs un signe fort de reconnaissance de cette formation.
De plus, je voudrai dire combien je trouve scandaleux votre commentaire sur le fait que ces femmes seraient plus serviables que celles issues de milieux plus favorisés. Je trouve ce jugement de valeur partisan particulièrement sans fondement et hors sujet…

Une subvention à l’ « Association des Tunisiens de France »

Conseil de Paris, 11, 12 et 13 décembre 2006

SG-2006-151 : Autorisation à M. le Maire de Paris à attribuer une subvention à l’ « Association des Tunisiens de France » pour son action de lutte contre les mariages forcés.

Cette délibération a pour objet d’aider l’association des « Tunisiens de France », pour son action de lutte contre les mariages forcés.
Cette association a mis en œuvre en 2005, une campagne d’information sur ce sujet particulièrement sensible. Cette campagne a été notamment axée sur la diffusion d’une affiche bilingue, complétée par une brochure et de nombreux débats organisés avec des supports visibles.
La ville de Paris pourrait mettre en place des structures complémentaires.
J’ai proposé la création dans chaque mairie d’arrondissement, d’une structure de préparation du mariage civil.
En effet, le mariage n’est pas une simple formalité administrative. C’est un engagement sérieux et libre fondé sur le respect mutuel et l’égalité des époux

Subvention à l’association Mouvement pour l’abolition de la prostitution et de la pornographie et toutes formes de violences sexuelles et discriminations sexistes

Conseil de Paris, 11, 12 et 13 décembre 2006

SG- 2006-0072 : Subvention à l’association «  Mouvement pour l’abolition de la prostitution et de la pornographie et toutes formes de violences sexuelles et discriminations sexistes » 4.000 euros.

Cette délibération a pour objet de soutenir l’action d’une association contre la prostitution, la pornographie, les discriminations et violences sexistes. Cette dernière me donne l’occasion de revenir sur les publicités affichées dans les kiosques à journaux, à proximité des écoles et à hauteur des enfants.
Je suis déjà intervenue sur ce sujet lors du conseil d’arrondissement de décembre 2004, où j’ai ainsi obtenu un vote à l ‘unanimité moins une voix, dans un vœu contre l’affichage de certaines publicités de journaux ou autres calendriers.
Néanmoins, le vote de ce vœu n’a pas produit les effets espérés car un doute semble subsister quant à la réalité de la compétence du Maire ou du préfet de police, compte-tenu de la particularité de Paris.
En effet, il s’agit, en application des articles précités du code des collectivités locales, du pouvoir du Maire d’une commune, de prendre un arrêté afin d’interdire une publicité. C’est un arrêté qui ne peut-être que ponctuel, en application de la loi, et qui relève du pouvoir de police.

La piscine Keller

Conseil de Paris, 11, 12 et 13 décembre 2006

JS 06 538 : Autorisation à la SEMEA XV de signer l’avenant n° 1 au marché de travaux de « désamiantage- gros œuvre- maçonnerie », lot 1.1, concernant la piscine Keller - Paris 15.

M. le Maire, chers collègues,

Si j’interviens sur ce projet de délibération c’est pour insister à nouveau devant l’urgence d’une réalisation complète mais aussi plus rapide des travaux qui doivent intervenir afin que la piscine Keller soit très prochainement à nouveau accessible aux familles et aux écoles.
En effet, c’est en juillet 2002 que le Maire de Paris a signé avec la SEMEA XV, une convention de maîtrise d’ouvrage concernant l’étude et la rénovation de ce projet.
Je comprends que ce soient des décisions importantes à prendre et donc qui demandent du temps. Je comprends aussi que l’on puisse découvrir des difficultés, non envisageables au départ, qui allongent les délais et augmentent les coûts.
Mais je sais aussi combien cette structure sportive de proximité est utile, même indispensable à nos concitoyens et combien les écoles manquent de créneaux horaires afin de satisfaire leurs besoins et ainsi d’optimiser l’apprentissage de la natation auprès des plus jeunes.
Je vous remercie donc de bien vouloir accélérer les travaux afin que la réouverture soit la plus proche possible et à cet effet m’en confirmer la date.

Réponse de FERRAND en l’absence de M. CHERKI, adjoint au Maire de Paris chargé des sports :

Ces travaux n’auront aucune incidence, ni sur le prix, ni sur le calendrier.
Les travaux seront terminés à l’été 2007 et le piscine ouvrira à nouveau ses portes en septembre 2007.