Programme de Paris Libéré pour le 6ème

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Lu dans la Presse…

 

21 juillet 2011, Le Nouvel Observateur… « La peur du Krach… »

Des extraits

« Les épargnants se ruent sur la valeur refuge et envoient un message au G20 des chefs d’état, présidé par la France et totalement absent des écrans radars ».

« Voilà maintenant plus de dix-huit mois que l’Europe tergiverse face à la crise grecque, incapable d’en venir à bout bien que l’économie de ce petit pays méditerranéen ne représente que 2,5% du PIB de la zone euro ».

Les économistes s’expriment : « Les trois grands blocs économiques sont en même temps à un tournant difficile » Marc Fiorentino, « La crise n’est pas finie…. » Appel à un sursaut politique pour « éviter le krach ultime » de Pierre Larrouturou.

« Aujourd’hui, l’Europe a rendez-vous avec son destin. L’issue ne viendra pas de la finance, mais de la politique », Appel lancé par Gilulio Tremonti, ministre des finances italien, après le vote en urgence d’un plan de rigueur exceptionnel.

Et en conclusion :

« Surendettement, essoufflement, emballement : aucune des trois grandes économies du monde ne peut pour l’heure faire office de locomotive. Une raison supplémentaire pour que l’Europe règle d’urgence ses problèmes. Sans laisser l’Amérique lui donner des leçons sur son propre terrain…. »

De quoi faire réfléchir ceux qui pensaient peut-être que la crise attendrait leur retour de vacances…

N’est-ce pas Fillon, qui, il n’y a pas si longtemps parlait de la faillite de la France (septembre 2007)… Avant qu’on ne lui demande de se taire ?

Dominique Baud

Ne vous y trompez pas !!!

 

Vous n’avez pu rater lors des journaux télévisés, l’annonce du relèvement du livret A, de 2% à 2,25% nets.

Avant de remplir votre livret et d’en ouvrir comme cela vous est suggéré dans de nombreux articles de presse pour autant de personnes mineurs ou majeurs de votre foyer, il me semble utile de se poser les bonnes questions et de ne pas croire n’importe quoi sans vérifier.

2,25% pour combien de temps ? Souvenez-vous du yoyo récent des taux des livrets A décidés par les pouvoirs publics.

Pour mémoire, Août 2007  : 3,00%, Février 2008 : 3,50% - Août 2008 : 4,00% - Février 2009 : 2,50 % - Mai 2009 : 1,75 % - Août 2009 : 1,25 %

 

Un livret A rempli, c’est 15.300€. Certes, c’est garanti, net de prélèvements sociaux et totalement liquide. Mais être-vous sûrs d’avoir besoin d’autant de liquidités ? Ne croyez-vous pas pouvoir trouver de meilleurs placements avec de bons taux et de meilleures conditions de protection juridique et successorale sur d’autres placements. En ma qualité de professionnelle, je vous dis que si.

 

Et quand vous lisez dans la presse : un couple avec 3 enfants… peut placer 76.500€ dans un livret A. Comment interprétez-vous, sans parler de l’hérésie de mettre autant d’argent d’un foyer sur un tel support unique.

Vous comprenez, un pour papa, un pour maman et un pour chacun des enfants. Mais ne croyez pas ensuite que vous les parents, pourraient toujours disposer librement de l’argent placés au nom de vos enfants, car à leur majorité, il sera normal que les enfants veuillent récupérer leur argent et la justice pourrait même qualifier ce placement de don manuel alors irrévocable (Cour de Cassation 6 janvier 2010).

 

Dominique Baud

Abus de faiblesse

L’été dernier, toute la presse ne parlait que de l’affaire Bettencourt et de l’abus de faiblesse dont avait été victime Mme Bettencourt.

Je ne peux douter que cela puisse être faux, tant à moindre échelle (je parle en terme de montant uniquement), je suis, à titre professionnel, confrontée à des situations similaires.

Les abus dont sont victimes les personnes âgées ou les personnes psychologiquement affaiblies sont à la hauteur de l’ingéniosité, de la malhonnêteté et de la cupidité de leurs auteurs. Et croyez-moi, à chaque dossier suffit sa peine et son lot de découvertes.

Pour autant, lorsque je lis aujourd’hui, que Mme Bettencourt, avec la fortune qui est la sienne, devrait encore plus de 30.000.000€ simplement pour les années 2006 et 2007 et que ce pourrait être beaucoup plus encore après vérifications fiscales des années 2008 et 2009, je ne peux qu’être indignée.

Indignée qu’on ait ainsi abusé d’une vieille dame.

Mais indignée aussi, qu’une personne si fortunée, semble bénéficier de beaucoup d’indulgence temporelle pour payer sa dette, indulgence dont je ne suis pas sûre que puisse bénéficier chaque français.

Dominique Baud

Bien sûr que c’est de la provoc !

Les réponses à Eric Cantona, le renvoyant à son ballon, n’étaient sans doute les meilleures méthodes pour calmer le débat.

Car oui, même si sa proposition faite aux français, de retirer leurs dépôts des banques est de la provocation et pourrait s’avérer très dangereux, son écho (même s’il faut souhaiter qu’il ne se concrétise pas dans les faits) témoigne combien elle est aussi l’expression de l’inquiétude des gens et leur sourde colère de constater que, ce qui nous a fait plonger hier, a refait surface aux profits des mêmes et en toute impunité.

Et revoilà les même bonus extravagants, des paradis fiscaux presque aussi nombreux et qui profitent toujours aux mêmes…

Vos frais bancaires ont-ils diminué, les conseils que vous donne votre banquier dans la durée justifie t-il des frais exorbitants prélevés pour un oui ou un non sur votre compte, les conditions de négociation ou d’acceptation de crédit sont-elles plus souples ou toujours aussi discriminatoires et inéquitables, le crédit moyen de votre compte est-il rémunéré autant que le montant qui vous est prélevé au titre des agios en cas de découvert ?

Un conseil : il ne faut pas choisir une banque, il faut choisir un interlocuteur, celui qui vous écoutera, à qui vous pourrez faire confiance, qui saura vous conseiller et qui saura pour vous aider aux pires moments autant que vous solliciter dans les périodes fastes, et ne rester dans cette banque qu’à ces conditions.

Car peu importe la banque, c’est la personne que vous avez en face de vous qui compte.

 

Cette provocation ne me fait pas rire, car les conséquences en seraient trop graves, mais peut-être pourrait-elle s’avérer utile si la crainte ainsi provoquée auprès des dirigeants les obligeait à regarder autour d’eux et à en tirer profit… pour leurs clients.

Dominique Baud

Enfin…

On dirait un début d’émancipation à l’Assemblée Nationale

Quatre-vingt-dix-sept députés ont cosigné jeudi un amendement au projet de loi de finances pour réclamer la suppression simultanée, dès 2011, du bouclier fiscal et de l’ISF.

Que penser par contre de la réserve de Jean-François Copé, qui avait pourtant alimenté, le débat sur la réforme fiscale, en plaidant en faveur de la «suppression» du bouclier fiscal et d’un «aménagement» de l'ISF. D’aucun penserait que s’il avait été à l’origine de cette annonce…

«Cette question très lourde remonte de partout dans nos circonscriptions. Alors on ne tourne pas autour du pot», réplique Michel Piron, lui-même étonné par le succès de sa démarche. Cet amendement répond d'ailleurs à une demande très ancienne de la majorité. Dès 2007, le fiscaliste du Nouveau Centre Charles de Courson avait déposé des amendements pour supprimer simultanément l'ISF et le bouclier fiscal, proposition assortie de la création d'une nouvelle tranche marginale d'impôt sur le revenu. Ce que prévoit l'amendement UMP. »

Avec cela je suis tout à fait d’accord, mais beaucoup moins avec une autre proposition de l'actuel ministre Pierre Lellouche qui consistait à sortir la résidence principale de l'assiette de l'ISF. Ce serait inéquitable avec ceux, qui à patrimoine égal ne seraient pas propriétaires de leur résidence principale.

Evidemment, le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, en a profité pour jeter jeudi un défi aux députés UMP : Faire voter dès maintenant la suppression du bouclier fiscal puisque cette proposition serait soutenue par une majorité à l'Assemblée Nationale, mais…tout en refusant la suppression de l’ISF.

Dominique Baud

Tout sauf crédible.

Jérôme Kerviel est condamné à payer 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts.

Jérôme Kerviel a été jugé comme étant « l’unique concepteur, initiateur et réalisateur du système de fraude ayant provoqué les dommages causés à la Société générale », en conséquence, la banque «est en droit d’obtenir l’intégralité de la réparation du préjudice »

Cette condamnation est dénuée de sens. Certes, certains diront qu’on ne pouvait le condamner à moins puisqu’il s’agit de la somme que la société générale aurait perdue de sa seule responsabilité. Mais une condamnation n’a de sens que si elle peut-être exécutée par le coupable désignée. Or là, c’est du domaine de l’impossible. Il aurait mieux valu le condamner pendant un grand nombre d’années à reverser un pourcentage fixe de son salaire. Parce que lorsque la condamnation se monte  4,9 milliards d’euros, je demande à ce qu’on nous donne un échéancier !!!

Qui croit vraiment à la seule culpabilité de Jérôme Kerviel. A mon avis Personne. Du moins pas ceux qui savent comment tout cela fonctionne !!!

Dominique Baud

Budget 2011

Si je regrette un réel déficit de communication qui aurait peut-être pu contribuer à calmer les esprits sur la réforme des retraites que somme toute tout le monde, à droite comme à gauche, riche ou pauvre, sait qu’elle est inévitable (si j’osais, je dirai même qu’on ne va pas encore assez loin car je suis malheureusement persuadée que dans un avenir proche, il faudra encore prendre de nouvelles mesures), il n’en demeure pas moins qu’elle devrait s’accompagner de vraies mesures d’économies et donc au-delà de la suppression des aides fiscales diverses (aides à domicile, assurances vie, jeunes mariés, mesures d’économie d’énergie…).
Ce d’autant que certaines de ces suppressions vont à l’encontre de décisions prises dans un passé très récent et que d’autres sanctionnent ceux qui font l’effort d’épargner pour assurer l’avenir de leurs enfants et leurs compléments retraite.
Mais que rien dans le budget 2011, n’ait prévu une réforme en profondeur des retraites des députés et sénateurs (on est crédible lorsqu’on montre l’exemple) et que rien dans le budget 2011 n’annonce une révision du bouclier fiscal….il y a de quoi mettre mal à l’aise le plus fidèle des soutiens du président de la république tant le silence (qui ne dit mot consent) ou le vote qui suivra, va mettre en péril son siège aux prochaines élections législatives.
Et sans vouloir en rajouter sur Mme Bettencourt, dont je suis sûre qu’elle a été abusée par ses conseillers, il est déconcertant de savoir qu’un montant important de son patrimoine non déclaré n’a pas été soumis à l’impôt pendant des années et que demain, elle touchera de l’état sans doute un des plus gros chèque de remboursement au titre du bouclier fiscal.
Comment le français moyen pourrait-il accepter de faire des efforts sans réagir.
Dominique Baud

Le figaro.fr 26 septembre 2010 . « En dépit des contestations qu'il suscite à gauche comme à droite, le gouvernement est décidé à préserver le bouclier fiscal dans le budget 2011 qu'il présentera mercredi prochain.
C'est une courte majorité mais c'est une majorité. Dans un sondage réalisé par TNS-Sofres pour i-TELE, Europe 1 et Le Monde, 54% des Français se prononcent en faveur de la suppression du bouclier fiscal. Cette mesure emblématique du budget - dont François Baroin présentera la version 2011 au Conseil des ministres mercredi - est sérieusement contestée, aussi bien à gauche qu'à droite. De l'aveu même de Gilles Carrez, rapporteur UMP du budget à l'Assemblée, «le bouclier est devenu emblématique d'une certaine forme d'injustice fiscale».
Les opposants à cette mesure rappellent également que l'efficacité du bouclier, censé retenir, voire faire revenir en France les riches contribuables qui fuient à l'étranger des impôts jugés confiscatoires, reste à démontrer. Aucun chiffre n'atteste une inversion de tendance depuis sa création.
En dépit de ces nombreuses contestations, la droite ne veut pas lâcher sur une mesure à laquelle tient beaucoup Nicolas Sarkozy. Invité mercredi dernier du talk Orange-Le Figaro, le ministre du Budget François Baroin insistait «sur la nécessité d'une stabilité fiscale. Le bouclier fiscal est un élément qui répond à un principe simple, à savoir que l'impôt ne doit pas être confiscatoire ni dissuasif.»
Aménagements marginaux
Ce qui n'empêche pas le gouvernement d'envisager quelques aménagements à la marge. Notamment la possibilité, comme le rappelait au début du mois le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, que les contribuables les plus aisés soient davantage sollicités pour investir dans les petites et moyennes entreprises. Par ailleurs, les bénéficiaires du bouclier n'échapperont pas aux hausses d'impôts provoquées par le coup de rabot à certaines niches, ni à la surtaxe pour les tranches supérieures de l'impôt sur le revenu annoncée dans le cadre de la réforme des retraites.
En 2009, 18.764 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal, ce qui a coûté à l'État 679 millions d'euros, des chiffres en nette hausse par rapport à l'année précédente. Cette manne est essentiellement destinée aux plus aisés, puisque 6% des bénéficiaires se sont partagé 62% du magot, avec un chèque moyen de 362.126 euros chacun. Selon des chiffres publiés au printemps, les dix premiers bénéficiaires ont même empoché une restitution moyenne de 7,7 millions d'euros. Un montant qui peut être encore bien supérieur puisqu'en 2008, Liliane Bettencourt, une des premières fortunes de France, avait obtenu 30 millions au titre du bouclier ».

De quoi s’étrangler…

165 millions de dollars de prime pour les dirigeants de AIG…. Cherchez l’erreur.

Mais, il apparaît que ce « Prix Nobel du Mal » puisse être décerné à d’autres…

Depuis les exemples se multiplient…

Et puis, tiens je vous invite à lire un article de capital de ce mois. Edifiant ce qu’on apprend sur les punitions infligées aux dirigeants des grandes banques françaises, renflouées par l’Etat hier, donc par nos impôts demain. J’y reviendrai plus tard ;

 

Alors, si cette crise permet au moins d’assainir toutes ces pratiques, elle aura au moins un peu de bon.

En effet, et contrairement à ce qu’affirme Geoffroy Roux de Bézieux, il ne s’agit pas de faire des « patrons des boucs émissaires » et « surtout pas ceux qui gagnent selon lui moins de 4.000 euros par mois, qui sont confrontés à d’énormes difficultés ou qui font partie des 95% de patrons honnêtes et responsables ». Il s’agit au contraire de distinguer et d’aider ceux ceux-là contre les pratiques abusives de certains autres.

Ce sont ces ECARTS de rémunérations qui sont inqualifiables.

Je reconnais par ailleurs que aujourd’hui, j’entends d’une oreille différente les propos de Geoffroy Roux de Bézieux, président de l’UNEDIC, depuis que j’ai appris qu’il avait validé la décision de payer 500.000 euros, rien que çà, pour le nouveau logo du « Pôle emploi », organisme qui réunit l’ANPE et les Assedic »

 

Alors oui, j’approuve la mesure de Barack OBAMA sur la limitation des rémunérations des patrons dont les entreprises auraient touché des aides de l’état et j’approuve la proposition de loi que Xavier Bertrand veut défendre sur « l’encadrement des rémunérations patronales.

J’espère simplement qu’il ira jusqu’au bout.

Or, on en revient déjà. Maintenant, on parle de limiter « l’encadrement » par un décret. … Alain JUPPE lui-même affirme qu’il faut aller plus loin.

 

Dominique BAUD

De quoi s’étrangler…

Du bien fondé du Bouclier Fiscal…

Son but, plafonner à 50% des revenus le montant des impôts. Il est vrai que donner à l’état 50% de ses revenus est intolérable.

Son but, faire rentrer en France, les riches contribuables qui ont fui à cause de l’impôt.

Raté, les riches contribuables ne sont pas rentrés et une poignée de très très riches se partagent des remboursements.

Alors oui, je soutiens ceux qui veulent suspendre cette mesure du fait de la crise.

Alors oui, j’irai même jusqu’à soutenir ceux qui voudraient le supprimer, la crise économique terminée et supprimer dans le même temps l’ISF, impôt plus coûteux que rentable et qui sanctionne de plus en plus de français.

 

Dominique BAUD

L’intérêt de l’ISF ?

Satisfaire une idéologie (rappelez-vous, François MITTERAND, 1981, il faut faire payer les riches…Il faut taxer le CAPITAL… Il faut surimposer les signes extérieurs de richesse. Mais souvenez-vous …  « Les œuvres d’art…du moins certaines bien ciblées » on les a exclues) : Un impôt sur mesure.

 

Le maintenir aujourd‘hui est de l’hypocrisie.

C’est de la démagogie, surtout lorsque l’on sait qu’il coûte plus cher à récolter que ce qu’il rapporte. D’autres l’ont déjà dit et écrit. En 2000 déjà, pour un gain de 12,5 milliards de francs de récolte, on prévoyait 25 milliards de rentrées fiscales en moins du fait de cet impôt.

J’approuve les propos de Laurence PARISOT et de Marc TOUATI, économiste, et j’espère qu’ils seront entendus (20 minutes de ce jour)

Alors, on attend quoi?

Que les autres pays européens donnent l’exemple? Mais c’est déjà fait depuis longtemps, tous gouvernements confondus.

 

En France, les envolées des prix de l’immobilier en a augmenté le nombre des redevables de façon importante et de nombreux foyers ont été touchés.

Mais, y exclure la totalité ou une partie de la résidence principale, serait particulièrement injuste car cela distinguerait les contribuables entre eux et en fonction du choix ou des opportunités de leurs investissements.

L’excuse de la conjoncture économique mauvaise est une fausse excuse.

Rien à voir avec ceux qui ont bénéficié du bouclier fiscal (d’ailleurs qui sont-ils et quel montant de remboursement sur combien de personnes ?)

Et quitte à continuer dans les disparités de traitement des contribuables, il n’y a qu’à maintenir tous ceux qui ont bénéficié du bouclier dans l’ISF et en sortir les autres.

Un moyen simple, si on refuse toujours de le supprimer, on peut alors en relever significativement le seuil, par exemple à 4.000.000 d’euros.

C’est la leçon que l’on peut tirer du document joint et qui date de 2004, où l’on s’aperçoit que sur 333.000 redevables, 317.000 représentent seulement 52,3% du montant récolté qui était de 2.65 milliards d’euros.

Et je suis sûre qu’en 2008, les chiffres sont encore plus significatifs.

 

A revenu égal, celui qui achète un bien immobilier ou qui en reçoit un en donation ou héritage est très vite pris dans le piège de l’ISF.

A revenu égal, on promet à celui qui fait ou a fait des efforts pour épargner, qui veut prévoir son avenir et celui de ses enfants, d’être demain celui qui sera taxé.

Alors oui, à un engagement d’une vraie baisse générale des impôts et taxes. Mais arrêtons de jouer aux chaises musicales. Les pigeons, ce sont toujours les mêmes.

 

Et qu’il est détestable de lire le commentaire d’un homme politique à ces contestations quant au choix du financement de cette mesure : « Quand on ne sait pas quoi dire, on parle des classes moyennes… »

 

A bientôt dans notre prochaine rubrique proposé par 1984, pour continuer à proposer des sources d’économies et donc de financement.

 

Dominique BAUD

l’association E.C.L.O.R.E

Conseil de Paris, 11, 12 et 13 décembre 2006

2006 FPE 116 : Autorisation de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association « E.C.L.O.R.E » gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 15ème arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 audit établissement pour un montant total de 59.218 euros.

M. le Maire, chers collègues,

Je voudrai ici saluer le travail très important que fait cette association.
Néanmoins et compte-tenu du manque de places de halte garderie, je voudrai savoir si cette structure est pleine et à quoi correspondent les 200 jours d’ouverture par an, notamment par rapport au calendrier scolaire ?
Cette association a t-elle, avec bien entendu les moyens correspondants l’intention et la possibilité d’élargir son offre de garde ?

Réponse de Mme TROPTSIANSKY, adjointe au Maire de Paris chargée de la famille et de la petite enfance.

La ville souhaite donner une impulsion afin que les établissements de petite enfance soient pleins.
Mais cela dépend aussi de chacun et de ses moyens.
D’ailleurs, cette association est passée d’un accueil de 10 enfants à 18 enfants, et elle accueille aussi des enfants handicapés.
Elle me répondra ultérieurement.

Subvention à l’association « La Clairière »

Conseil de Paris, 11, 12 et 13 décembre 2006

Département de Paris :

DDEE 06-83 G: Subvention à l’association « La Clairière » : dispositif de formation au métier d’auxiliaire parentale.

M. le Président, cher collègue,

Ce qui me conduit à intervenir su ce projet de délibération, c’est en fait quelques mots issus de la phrase d’introduction. Il s’agit en effet de l’octroi d’une subvention à l’association « La Clairière », qui souhaite renouveler son action destinée à orienter les femmes, je cite « de bas niveau de qualification », vers le métier d’auxiliaire parentale.

Je ne mets rien ni personne en cause, mais souhaiterais des réponses à un certain nombre de mes interrogations particulièrement cruciales.

• Pouvez-vous d’abord me donner votre définition du métier « d’auxiliaire parentale»  et pourquoi cette orientation destinée particulièrement aux femmes « de bas niveau de qualification »
• Qui octroie cette formation et quels en sont la durée et la forme ? 
• Comment et par qui cette formation est-elle validée, y-a t-il un examen, un concours, un diplôme ? 
• La ville de Paris va t-elle ainsi recruter par exemple dans les crèches municipales, ce personnel ainsi formé et à quel poste ?
• Ou ce personnel est–il formé seulement « pour pallier à la pénurie de main d’œuvre, notamment en matière de garde d’enfants, et pour favoriser l’insertion sociale de femmes d’origine étrangère » je vous cite et est-il réservé aux familles qui n’auraient d’autres solutions et dans ce cas pour quelles raisons ?

 

Programme départemental d’Aide à l’Emploi 2006-2007

Conseil de Paris, 11, 12 et 13 décembre 2006

DEE-06-086G : Programme départemental d’Aide à l’Emploi 2006-2007 : approbation des marchés relatifs aux formations dans le secteur au domicile des personnes.

…En préambule à cette délibération, je reviendrai sur la réponse de M. SAUTTER. Vous avez orienté votre réponse précédente sur un débat qui ne correspond en rien à mon intervention. Mes questions concernaient la validation officielle de la formation dispensée par cette association, et notamment l’embauche possible de ces personnels ainsi formés dans les structures de petite enfance de la ville, où nous manquons cruellement de personnel. Ce serait d’ailleurs un signe fort de reconnaissance de cette formation.
De plus, je voudrai dire combien je trouve scandaleux votre commentaire sur le fait que ces femmes seraient plus serviables que celles issues de milieux plus favorisés. Je trouve ce jugement de valeur partisan particulièrement sans fondement et hors sujet…

Une subvention à l’ « Association des Tunisiens de France »

Conseil de Paris, 11, 12 et 13 décembre 2006

SG-2006-151 : Autorisation à M. le Maire de Paris à attribuer une subvention à l’ « Association des Tunisiens de France » pour son action de lutte contre les mariages forcés.

Cette délibération a pour objet d’aider l’association des « Tunisiens de France », pour son action de lutte contre les mariages forcés.
Cette association a mis en œuvre en 2005, une campagne d’information sur ce sujet particulièrement sensible. Cette campagne a été notamment axée sur la diffusion d’une affiche bilingue, complétée par une brochure et de nombreux débats organisés avec des supports visibles.
La ville de Paris pourrait mettre en place des structures complémentaires.
J’ai proposé la création dans chaque mairie d’arrondissement, d’une structure de préparation du mariage civil.
En effet, le mariage n’est pas une simple formalité administrative. C’est un engagement sérieux et libre fondé sur le respect mutuel et l’égalité des époux

Subvention à l’association Mouvement pour l’abolition de la prostitution et de la pornographie et toutes formes de violences sexuelles et discriminations sexistes

Conseil de Paris, 11, 12 et 13 décembre 2006

SG- 2006-0072 : Subvention à l’association «  Mouvement pour l’abolition de la prostitution et de la pornographie et toutes formes de violences sexuelles et discriminations sexistes » 4.000 euros.

Cette délibération a pour objet de soutenir l’action d’une association contre la prostitution, la pornographie, les discriminations et violences sexistes. Cette dernière me donne l’occasion de revenir sur les publicités affichées dans les kiosques à journaux, à proximité des écoles et à hauteur des enfants.
Je suis déjà intervenue sur ce sujet lors du conseil d’arrondissement de décembre 2004, où j’ai ainsi obtenu un vote à l ‘unanimité moins une voix, dans un vœu contre l’affichage de certaines publicités de journaux ou autres calendriers.
Néanmoins, le vote de ce vœu n’a pas produit les effets espérés car un doute semble subsister quant à la réalité de la compétence du Maire ou du préfet de police, compte-tenu de la particularité de Paris.
En effet, il s’agit, en application des articles précités du code des collectivités locales, du pouvoir du Maire d’une commune, de prendre un arrêté afin d’interdire une publicité. C’est un arrêté qui ne peut-être que ponctuel, en application de la loi, et qui relève du pouvoir de police.

utilisation des fonds publics

Conseil de Paris, 13 et 14 novembre 2006

DF2006-71 : Admission en non-valeurs et remises gracieuses d’anciennes créances municipales irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2006.

Je suis déjà intervenue sur une délibération similaire dans le passé, car je suis particulièrement sensible à l’utilisation des fonds publics et à l’équité de traitement de nos concitoyens.

Lorsque je lis aujourd’hui, qu’en ajoutant les sommes d’un projet de délibération de juillet 2006 avec celui de ce jour, nous arrivons à un montant de remises gracieuses (211.632 euros) et de non valeurs (abandon de créances :disparition des débiteurs, décès, insolvabilité : 6.850.740 euros) de plus de 7.200.000 euros.

Je m’interroge donc :

• Est-ce bien les bonnes personnes que nous aidons ainsi ?

• As t-on fait le maximum au fur et à mesure pour recouvrer les sommes dues ?