Martine ne sera pas ministre

Elle est poursuivie pour «homicides et blessures involontaires» dans une enquête sur l'amiante. Une histoire qui mêle administration, santé publique et politique et qui devrait compromettre sérieusement voire même empêcher Martine Aubry de devenir ministre. Ouf.

En 1977, elle croyait que les travailleurs «protégés» par un décret autorisant un taux maximum d’empoussièrement est préconisé..

7 ans plus tard, elle restait persuadée que la France était à l’avant-garde de la protection face à l’amiante. Et ce, alors même que des scientifiques tentaient d’alerter des  dangers de l’amiante et de la désinformation pratiquée par les industriels.

Le fait qu’en 1994, une étude ait permis de démontrer que même une seule exposition de courte durée à l’amiante pouvait provoquer un cancer du poumon ou un mésothéliome (cancer de la plèvre spécifique de l’amiante) a conduit à la mobilisation des pouvoirs publics et à l’interdiction définitive de l’amiante à partir de 1997. Mais il y aurait eu des raisons de s’alarmer bien avant

La juge reproche aux services de l’état d’avoir traîné….

A SUIVRE

Dominique Baud

Que les choses soient justes...

Le fer de lance de cette campagne est de mettre en place, en ces temps de crise, une justice meilleure, une vraie justice pour tous.

Une vraie justice sociale d’abord, car il ne faut pas déshabiller Pierre pour habiller Paul. En effet, plus que jamais, ceux qui bénéficient des aides sociales doivent bien prendre conscience qu’elles ont pour objet de les aider à s’en sortir et les inciter à trouver de meilleures solutions. Le piège dans lequel, ni les individus, ni la société ne doivent tomber est celui de l’assistanat.

C’est ainsi qu’il ne faut surtout pas hésiter à équilibrer et rationaliser la charge de l’impôt, non pas en fonction de la provenance des ressources mais en fonction de son montant eu égard aux charges de chacun. A revenu égal, qu’il provienne du travail ou des aides sociales, l’impôt doit-être le même.

Il y va de la sérénité de notre société et ce aussi, sur le sujet si critique du logement, de ses attributions, de son financement, et des lois à venir qui devront toujours préserver les intérêts tant des propriétaires que des locataires si on veut éviter des conflits qui ne seront profitables à personne.

Sans oublier la Justice, avec un grand J !!! Bien malmenée, trop longue, trop procédurière, trop compliquée qui finalement laisse souvent par ses décisions ou ses manques de décision, un goût amer aux victimes et un sentiment d’abandon.

 

Dominique BAUD

 

Il faut porter plainte… Oui et après…

Quatre délinquants très jeunes (vous remarquerez que je tiens à ne pas faire d’amalgame sur la dénomination « jeunes »), de 15 à 17 ans sont encore à l’affiche du fait de l’horreur qu’ils ont commis, un meurtre froid et prémédité  sur un de ceux qui se croyait peut-être encore « leur copain »…

Par peur d’être dénoncés suite à un cambriolage dont ils étaient les auteurs, ils ont préféré tuer l’auteur de ce risque potentiel afin de l’en empêcher.

On lit que jusqu’à présent, ils n’étaient « connus des services de police », que pour des bagarres et des joints fumés dans les rues de leurs villages. Mais quand comprendra t-on que souvent cela commence ainsi surtout lorsqu’on « est déjà connus »… à 15 ans !!!

Qui plus est, un meurtre prémédité, un assassinat préparé…. Au cours duquel chacun avait son rôle à jouer : l’un chargé d’attirer la victime dans un guet-apens, les deux autres de lui tirer une balle dans la nuque et le dernier de l’asperger d’essence et d’incendier son corps.

Quelles excuses va-t-on trouver à ces jeunes désœuvrés qui, à quatre, ont ainsi commis froidement un meurtre ?

Une victime mineure, dont la famille avait pourtant déjà porté plainte contre l’un d’eux pour coups…plainte qui n’a apparemment pas eu les suites nécessaires…

Alors, et puisque nous sommes en pleine campagne présidentielle, voilà un sujet s’il en est qui devrait attirer toute l’attention des prétendants : le suivi des plaintes, leurs conclusions et les conséquences de ces dernières… Sans oublier la responsabilité des auteurs de telles décisions.

…Quid de la notion de responsabilité dans le laxisme d’une décision de justice… ou d’un classement sans suite…notamment en cas de récidive ?...

Dominique Baud

 

 

N’attendez pas que cela vous arrive, pour vous sentir concerné

Dans le même genre, cf Blog DB « Qu’est-ce qu’on attend ? » Janvier 2012 .

« Ça y 'est j'ai reçu mon excès de vitesse, 92 km/h au lieu de 90 sur une double voie à 23h28. Je suis un délinquant, et parce que je suis un délinquant j'ai dû m'acquitter de 45 euros et 1 point de mon permis m'a été retiré.

Ce permis m'avait été attribué en son temps à titre permanent ce qui n'est plus le cas avec la législation sur le permis à point qui est intervenue bien après l'obtention de mon permis. Ce qui tend à prouver que demain une législation nouvelle peut me supprimer partiellement ou totalement ma retraite, comme cela vient d'être fait en Grèce.

Dans le même temps où je me faisais flasher, une équipe de gendarmerie (que je paie) qui avait mis en place un radar mobile arrêtait Momo qui s'est fait radariser à 142 km/h au lieu de 90 dans une voiture volée et n'ayant jamais passé son permis.

Le lendemain, Momo en comparution immédiate assisté d'un avocat désigné d'office (que je paie) a été condamné par le juge (que je paie) à 2 mois de prison avec sursis et à 0 euro d' amende car non solvable. Cela fait des économies à la CAF (que je paie). Bien entendu il n'a pas eu de retrait de point sur le permis qu'il n'a pas encore passé.

Et Momo est rentré tranquillement à la maison, il n'a pas dépensé un centime et pourra recommencer jusqu'à ce que sa peine ait atteint au moins 2 ans de prison ferme (peine qui, en France, commence à être exécutoire). Ouf ! J’ai économisé les frais de prison (que je paie)

Ayons une pensée émue pour le propriétaire de la voiture volée qui se bat avec la justice pour ne pas payer les nombreuses contraventions de radar fixe qu'il a reçu ».

 

Il fallait lui laisser une chance

Voilà ce que j’ai entendu sur les ondes, à grand renfort d’argument pour expliquer, voire justifier la liberté laissé au meurtrier d’Agnès

J’ai même entendu certains assimiler ce crime à un braquage de banque…

Sans oublier, la minimalisation quant au fait qu’il n’arrive qu’une à deux fois par an seulement, qu’un mineur viole ou tue quelqu’un….

Mais c’est un ou deux fois de trop. Faudrait-il que ce soit leur fille, leur femme, leur mère, pour qu’enfin ils tiennent un autre discours ?

On recherche les responsables, mais ce sont ceux qui permettent à ce genre d’individu de pouvoir recommencer, les juges, les psychiatres…

Ce sont eux qui votent des lois sus lesquelles s’appuient la justice pour les relâcher?

On apprend qu’elle a été tuée de façon extrêmement violente et brutale, avec préméditation du fait des objets dont il s’était muni pour accomplir son crime.

Mais a t-on vraiment le droit d’être surpris ?

Il avait été mis en examen pour viol sur une mineure en août 2010, dans des circonstances identiques sauf que la victime était restée en vie ! Et pour cela, il n’a effectué que quatre mois de détention provisoire avant d'être placé sous contrôle judiciaire fin 2010. Et comme il le respectait, suivi par un psychiatre, puis un psychologue, on a oublié le danger. « Réinsérable » ont –ils dit !!! « Pas dangereux » ont établies les expertises…

Une question, ces « professionnels » auraient-ils mis leur fille dans de telles circonstances, en toute connaissance de cause, dans cet établissement scolaire.

Car, si au lieu de lui faire faire une peine provisoire de 4 mois, on l’avait jugé de suite, il serait actuellement en prison et Agnès encore en vie.

Mais, de grâce, faites taire ceux qui essaient de se justifier en déclarant aujourd’hui que … la psychiatrie n'est pas une science exacte

Dominique Baud

 

Similitudes

Aujourd’hui, nous apprenons que les juges de la cour d’appel ont relaxé Brice Hortefeux suite à des propos prononcés il y a un an, concernant les arabes, à savoir "Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va, c'est quand il y en a beaucoup qu'il y a un problème".

Pour la cour d’appel, ceci ne constitue pas une injure publique susceptible d'entraîner une condamnation, considérant que ces propos ont été prononcés en privé, sous couvert de confidence… et que dans le cas d’injures non publiques, une association n’a pas le droit de se constituer partie civile et que donc la plainte n’est pas recevable.

Relaxe…

Cela tout en reconnaissant le mépris et l’outrance de ces propos, pleins de préjugés, donc punissables

Ne serait-il pas allé assez loin pour être puni…. Ou serait-ce une question de personne ?

Cela me rappelle le jugement du tribunal administratif lorsqu’en 2008, j’ai fait recours pour demander l’annulation des élections municipales du XVème arrondissement, du fait du « trafic » qu’orchestrait une élue conseiller de Paris sortante et candidate, qui non seulement sur plusieurs bureaux de vote allait chercher des personnes âgées pour les faire voter mais en sus et devant témoin, les conseillait avec ces mots : «  celui-là vous le jetez, celui là vous le mettez dans l’enveloppe ».

Vous avez compris qu’elle parlait des bulletins de vote, il fallait jeter le mien et mettre dans l’enveloppe celui de la liste officielle sur laquelle elle était candidate.

Les juges n’ont pas pu contester les faits puisqu’il y avait des témoins. Mais, selon le tribunal, ces tricheries n’altéraient pas « la sincérité du vote », entendez que cela ne changeait pas le résultat final du fait de l’écart de voix.

Alors relaxe…

Finalement, la triche n’a pas été assez importante…. Ou serait-ce une question de personne ?

Des similitudes, vous ne trouvez pas…

Dominique Baud

Décevant, une fois de plus !!!

 

Communication de l’Institut pour la Justice En mémoire émue à Laetitia, Marie-Jeanne, Alexandre, Carla…. Dominique Baud   « Chers amis, Je vous le dis tout net : cette fois-ci, le Parlement n'a voté AUCUNE des propositions de l'Institut pour la Justice le 23 juin 2011, malgré nos 85 000 pétitions. Est-ce à dire que notre mobilisation n'a servi à rien ? Non, car nos actions ont fait changer le rapport de force de façon fondamentale en notre faveur Voici ce qui s'est passé exactement : Nicolas Sarkozy a annoncé dans les médias sa détermination à mieux lutter contre la criminalité. Puis, au moment crucial, quand il s'est agi de faire voter effectivement des mesures de fermeté, il a préféré une nouvelle fois remettre à plus tard. Mais devant l'énorme mobilisation organisée par l'Institut pour la Justice, nos manifestations publiques, nos 85 000 pétitions au Président de l'Assemblée nationale, et les amendements proposés par les députés, dont l'un voté par la Commission des lois, le gouvernement s'est senti pris au piège. Il a d'abord essayé de contre-attaquer sur le plan médiatique : le Garde des Sceaux Michel Mercier a écrit dans le Figaro, le 18 juin, une grande tribune qui dénonce notre proposition de créer un droit d'appel pour les victimes (et plus seulement pour les coupables), la présentant comme « source de grands dangers ». Voyant que l'impact sur l'opinion publique était proche de zéro, le gouvernement a essayé d'exercer des pressions directes sur les députés, pour exiger qu'ils retirent les amendements. Et comme les députés tenaient bon, le gouvernement a sorti sa dernière carte : il s'est servi des voix du Parti Socialiste lors du vote en séance publique, pour faire échouer les amendements présentés par les députés... de son propre bord !! Je sais, ce n’est pas glorieux pour le parti au pouvoir. Mais il faut aussi voir le bon côté des choses : Vous et moi, en mobilisant des centaines de milliers de nos concitoyens, avons réussi à pousser le gouvernement dans ses derniers retranchements. Cela faisait des dizaines d'années que cela ne s'était plus produit dans ce sens-là (dans le sens de lois plus fermes contre la délinquance). Nous avons fait changer le rapport de force : grâce à la mobilisation de députés courageux à l'Assemblée nationale comme Jean-Paul Garraud, Marc Le Fur, Etienne Blanc ou encore Bernard Gérard, des citoyens font entendre la voix des victimes du laxisme de la Justice, et stoppent le flux des mesures démagogiques. Le gouvernement, lui, a fait un très dangereux pari en bloquant nos amendements. Car ses électeurs n’acceptent plus les doubles discours. Ce qu'il vient de faire ressemble étrangement à ce qu'il avait déjà fait lors de la grande loi pénitentiaire de 2009 : alors que le Président de la République avait été élu par les Français sur des promesses de mieux lutter contre la délinquance, Rachida Dati avait fait voter une loi entraînant la libération quasi-automatique de tous les délinquants condamnés à des peines de moins de 2 ans de prison ferme. Soit exactement le contraire de ce qui avait été promis. Depuis cette loi, lorsque les tribunaux correctionnels prononcent des peines de deux ans de prison ferme, le condamné ne passe en général plus un seul jour en prison.  Or, il faut savoir que pour être condamné à deux ans de prison ferme aujourd'hui, il faut déjà avoir commis des actes d'une extrême gravité. On ne parle pas d'un « simple » racket ou de « petits » vols ou trafics. Deux ans de prison ferme, c'est par exemple la peine qui a été donnée à un homme de 28 ans le 9 mai 2011 par le tribunal correctionnel de Nantes (Loire-Atlantique), pour avoir transmis sciemment le VIH à une mère de famille. Est-il juste que ce type de personnage ne fasse pas un seul jour de prison ? Pour l'instant, donc, cette situation va encore se maintenir quelques temps. Mais je vous fais le serment que nous allons continuer à tout mettre en œuvre pour changer la donne. Vous le savez déjà si vous connaissez notre programme d'action et si vous avez déjà participé à notre Référendum sur la Justice. Bien cordialement, et en vous remerciant de votre soutien à l'Institut pour la Justice, Laurence Havel Secrétaire nationale »

 

Communiqué de l’Institut pour la Justice

 

« Cette fois-ci c’en est trop ! 

 Il y a quelques jours, une petite fille de 10 ans a été violée dans l’Essonne par un homme de 33 ans ultra-connu de la police et qui avait déjà été condamné 15 fois par la Justice. 

 Que faisait-il dehors, sans la moindre mesure de surveillance, sachant qu’il avait commis un viol un 2009 pour lequel il n’a écopé que de 2 ans de prison ?

 C'est insupportable. Mais pour une fois, vous avez l’occasion d’agir pour que cela cesse. 

 Car le 15 juin prochain, votre député Philippe Goujon, membre influent de la Commission des lois, doit justement prendre position sur un texte de loi qui pourrait faire en sorte que les multirécidivistes ne soient plus remis en liberté aussi facilement.

 C'est une coïncidence inespérée, et c'est l'occasion rêvée d’agir. Une telle opportunité ne s'est pas produite depuis plusieurs années, et il est certain que, d'ici les élections présidentielles, il n'y en aura pas d'autres.

 La position de votre député le 15 juin est en effet d’une importance capitale : 

• Soit il vote les propositions de l'excellent rapport Ciotti sur l'exécution des peines et défend les amendements déposés par les députés Garraud, Le Fur et Blanc et nous ferons un grand pas pour la protection des citoyens innocents

• Soit il refuse de voter ces avancées et aucune amélioration concrète ne verra le jour avant 2012, car c’est la dernière réforme de la Justice d’ici les prochaines élections !

Que nos élus tirent enfin les leçons des meurtres de Laetitita, de Natacha et de tant d’autres, et que la Justice fasse ce pour quoi elle existe : protéger les innocents ». 

 

Il n’aurait plus manqué que cela

 

Espérons que Michel Mercier tiendra bon…

En effet, Michelle Martin, ex femme de Dutroux devait être libérée au bout de 15 ans soit la moitié de sa peine, par la justice Belge. Mais à une condition… Que la France l’autorise à résider sur son territoire.

En effet, cette dernière avait semble t-il prévu de se retirer dans un couvent en France !!!

Souvenez-vous : reconnue coupable d’association de malfaiteurs, impliquée dans les enlèvements et séquestrations d’enfants, Laetitia, Sabine, An, Eefje, Mélissa et Julie avec la circonstance aggravante d’avoir entraîné la mort de ces deux dernières … Complice des agissements de son ex-mari, puisque chargée de nourrir les filles en son absence….

Si la Belgique décide de la relâcher, que la Belgique assume ses décisions et les risques que cela comporte. Nos enfants ne sont déjà à l’abri d’aucun délinquant, ce n’est pas pour nous en livrer une potentielle de plus.

Dominique Baud

Communiqué:Institut Pour la Justice

 

L'Institut pour la Justice organise
la Journée nationale de lutte contre la récidive

Le mardi 17 mai à 14h30 au Champs de Mars, devant l’école militaire, l’Institut pour la Justice organise un évènement exceptionnel, la « Journée nationale de lutte contre la récidive ».

Cette journée fait suite à la pétition lancée par l’association après le meurtre de Laetitia Perrais par un multi-récidiviste, et signée en un mois par plus de 300 000 citoyens (chiffre certifié par huissier).

Des familles de victimes, des experts, des professionnels du droit et des personnalités reconnues demanderont publiquement au Président de la République de prendre de vraies mesures contre la récidive sexuelle et criminelle.

 Une mise en scène symbolisant visuellement la récidive, sera un temps fort de cet  évènement.

 

Communication de "l'Institut pour la Justice"

A la demande de l'Institut pour la Justice", je publie cette communication reçue par mail et vous invite à signer la pétition, si ce n'est déjà fait.

Merci

Dominique Baud

"Madame, Monsieur,

Cela fait déjà cinq jours que la "joggeuse" Patricia Bouchon a disparu et, vraiment, nous redoutons le pire.

Dans notre appel à pétition pour plus de fermeté contre les criminels dangereux, suite à la mort de Laetitia Perrais à Nantes, nous annoncions :

  "Aujourd'hui, Nicolas Sarkozy parle de "sanctions" et les magistrats sont "en grève".Mais il y a une certitude :

Dans une semaine, un mois, trois mois au plus tard, un autre crime comme celui commis contre Laetitia fera la une des journaux."

Malheureusement, il ne s'est même pas écoulé une semaine que nous apprenions déjà la disparition de Patricia.

Pire encore, alors même que nous étions en train de préparer la vidéo, une jeune femme se faisait violer dans le parc Emile-Zola de Denain. Son agresseur lui a assené quinze coups de couteaux sur tout le corps et a tenté de l'égorger. La victime, Jenny, 19 ans, n'a survécu que parce qu'elle a feint d'être morte.

 

Faut-il le préciser, l'agresseur était un multirécidiviste "bien connu des services de police". Et il était, à 28 ans, libre comme l'air, lui aussi.

 

Ne restez pas sans rien faire alors que les drames s'accumulent. Appelez d'urgence votre entourage à signer notre pétition. Faites circuler la vidéo qui est à l'adresse suivante :

http://www.institutpourlajustice.com/video/index.html

 

Car vraiment, nous approchons de notre objectif de 200 000 signatures. C'est réaliste. Nous en sommes à quasiment 140 000 déjà, ce nombre a doublé en six jours. Le mouvement est lancé mais seul votre relais pourra permettre de donner plus d'ampleur à cette pétition. Nous n'avons aucun autre moyen d'obtenir des signatures que grâce à vous, si vous en parlez à votre entourage.

 

Alors merci de copier le lien suivant : http://www.institutpourlajustice.com/video/index.html qui mène à notre vidéo et de l'envoyer à vos amis, par email.

 

Notre vidéo a été vue par plus de 300 000 personnes déjà. Nous savons qu'une personne sur quatre décide de signer notre pétition après avoir vu la vidéo. Pour obtenir une signature de plus, calculez que vous devez envoyer notre vidéo à quatre personnes minimum.

 

Nous comptons sur vous. Avec 200 000 signatures, nous pouvons obtenir des pouvoirs publics des mesures beaucoup plus fermes contre les délinquants et criminels multi-récidivistes. Il y a urgence.

 

Laurence Havel

Secrétaire nationale"

Provocation inacceptable …

Ce matin,  j’apprenais la tentative de suicide de Thierry Meilhon (pas de monsieur s’il vous plait !), qui je l’avoue n’a suscité chez moi aucune émotion.

Mais, ce soir, lorsque je lis, sur BFMTV que sa tentative serait pour dénoncer « la mauvaise qualité de ses repas  servis en prison »,  c’est de la colère que j’ai ressenti, de l’écœurement.

Je propose, en sus de sa condamnation à venir, qu’on lui facture son séjour en prison ainsi que les repas qui lui seront servis. 

La liberté d’expression a ses limites.

Dominique Baud

Communication de l’Institut pour la Justice (http://www.institutpourlajustice.com/

« Madame, Monsieur,

Depuis que le corps de la pauvre Laetitia a été retrouvé dans un lac près de Nantes, juges et responsables politiques se renvoient la balle comme des adolescents irresponsables.

Personne ne veut admettre qu'il y a une solution simple pour empêcher qu'un acte d'une telle barbarie ne se reproduise.

C'est pourtant évident : Tony Meilhon, le principal suspect, était un criminel violent multirécidiviste qui avait déjà été condamné 15 fois par la Justice.

QUE FAISAIT-IL DEHORS ???

A 31 ans, Tony Meilhon était libre comme l’air, malgré 7 nouvelles plaintes déposées contre lui. Pourquoi ? Parce qu'à chaque fois, il a agressé des gens, il a été attrapé, jugé... puis relâché peu après.

Est-ce que la Justice manque de moyens ? Non. Elle manque de fermeté.

Est-ce que les magistrats devraient être sanctionnés ? Non, car dans la plupart des cas, ils ne commettent "aucune faute", comme ils aiment tant à le répéter.

Ils appliquent simplement la Loi française, qui ne prévoit plus de sanctions assez sévères, y compris pour les psychopathes les plus dangereux.

Ce qu'on appelle la "perpétuité" équivaut en moyenne à 20 ans de prison actuellement. L'horrible assassin de Laetitia ressortira probablement à 50 ans (il n’en a que 31 aujourd’hui).

Mais il y a pire : la loi française oblige les juges à accorder à tous les criminels des remises de peine. Quand ils sont condamnés au tribunal à 10 ans, cela veut dire qu'ils doivent pouvoir ressortir au bout de six ans (en moyenne). C'est leur droit.

Je n'invente rien. On ne le dit pas à la télévision mais ce sont bel et bien les lois qui ont été votées en France.

C'est une vérité qui est soigneusement dissimulée au citoyen "de base", car ces lois ont évidemment été votées contre la volonté de la majorité.

Aujourd'hui, Nicolas Sarkozy parle de "sanctions" et les magistrats sont "en grève".

Mais il y a une certitude :

Dans une semaine, un mois, trois mois au plus tard, un autre crime comme celui commis contre Laetitia fera la une des journaux.

C'est un fait : un autre monstre, peut-être plus dangereux encore que Tony Meilhon, sera libéré par la Justice française, et assassinera une nouvelle personne. C'est inéluctable :

Tant que notre loi ne changera pas, et qu'on ne prévoira pas des peines adaptées, dissuasives, et qui permettent réellement de débarrasser la société des sadiques dangereux, nous sommes condamnés à voir encore et encore des jeunes femmes de notre pays se faire atrocement assassiner !!

Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Je ne suis pas en train de faire campagne pour la peine capitale, ni de suggérer qu'il faille infliger aux criminels des peines dégradantes.

Mais il existe aujourd'hui de multiples solutions, respectueuses des droits de l'homme, qui permettent de neutraliser un individu ultra-dangereux, lorsqu'il a prouvé à plusieurs reprises qu'il n'hésiterait jamais à passer à l'acte.

Il n'y a pas besoin d'attendre qu'ils aient commis un assassinat avec acte de barbarie. C'est pourquoi nous avons lancé cette pétition aux pouvoirs publics.

En effet, le profil de ces assassins est presque toujours le même : ils commencent par des "petits" actes de délinquance, puis franchissent à chaque fois un cran supplémentaire.

Entre 1996 et 2003, Tony Meilhon accumule 8 condamnations pour vol avec dégradation, vol en réunion et violences aggravées. Il est condamné par une Cour d’Assises en 2001 pour un crime d’une barbarie que je ne peux même pas, par respect pour vous, vous décrire ici.

Mais le 25 août 2003, il est déjà libre de nouveau ! C’est là qu’il part à l’assaut, dans la même journée, d’une poste, d’une station-service et d’un bureau de tabac. Un braquage violent, sous la menace d’une arme de poing.
C'est à ce moment-là qu'on aurait pu, qu'on aurait dû agir pour le neutraliser.

En effet, l'évolution inquiétante de Tony Meihon crevait les yeux à ce moment-là. Ecoutez le témoignage du buraliste qu'il a agressé :
Il a sorti un flingue de son blouson. (…) Il m'a dit : "Donne-moi la caisse." (..). Puis quelqu'un est entré dans le magasin. Il a sorti une bombe lacrymogène et nous a aspergés. Il a dit quelque chose comme : "Tu bouges, je te bute".

Il raconte le procès :
A mes côtés, la gérante de la station-service était complètement traumatisée. Elle avait été frappée à coups de crosses et laissée à terre. Elle était sous médicaments.
Tony Meilhon, lui, "avait un air narquois. Je pense qu'il savait qu'il ne risquait pas grand-chose. Il se jouait du système, il était blasé. Il regardait souvent sa montre. On voyait bien qu'il s'en foutait. Je me rappelle qu'il avait dit que la prison était moins difficile que ce qu'il imaginait. »
Tony Meilhon encourt alors au moins 20 ans. La Justice le condamne à… 3 ans !!! Qu’il ne fera évidemment pas entièrement grâce aux remises de peine automatiques dont bénéficient tous les détenus.
Pourtant, les experts étaient formels : d’après eux, Tony Meilhon avait des « tendances psychopathiques », une « impulsivité » et une « facilité à passer à l’acte ». Bref, une extrême dangerosité.

Après 8 condamnations pour violences, quelles circonstances atténuantes la Justice a-t-elle pu retenir pour ne pas le condamner à 20 ans ?
Mais la loi française permet aux juges et aux jurés de choisir une peine entre zéro et vingt ans. Il n'existe pas de peine minimum.

Ils ont donc choisi trois ans... mais il n'y a "aucune faute" de leur part !!!Après cette condamnation, Tony Meilhon a évidemment recommencé les violences. Il est à nouveau passé devant des magistrats, qui ont eu à plusieurs reprises l’occasion de le neutraliser pour longtemps.

La mort de Laetitia n'est donc pas causée par un manque de « moyens » !
Elus et médias nous disent que le seul problème dans cette affaire, c’est que Tony Meilhon n’a pas eu rendez-vous avec un éducateur une fois par mois.
C’est vraiment se moquer du monde : qui peut croire que cela aurait changé quoi que ce soit et que cela aurait pu empêcher un monstre de son espèce de tuer Laetitia ?
Il est temps de dire la vérité : nos lois doivent prévoir des peines beaucoup plus sévères et neutraliser plus longtemps des individus aussi dangereux. Et je compte sur vous pour le dire à nos gouvernants en signant la pétition ci-dessous.

Laurence Havel
Secrétaire nationale

Institut pour la Justice

140 bis, rue de Rennes75006 Paris

Signez : http://institut-pour-la-justice.pro-petition.fr/meurtre-de-laetitia-c-en-est-trop

DES responsables…

J’ai écouté avec beaucoup d’attention, sur BFMTV, ce vendredi 4 février à 19h20, Philippe BILGER, Avocat Général près la cour d'appel de Paris.

D’emblée, il a regretté que règne « une présomption de culpabilité des magistrats et d’innocence des politiques ». Et confirme que, «le système politique a été alerté et n’a pas bougé ».

A la question de savoir si « les magistrats ne pourraient-ils pas avoir la culture de la responsabilité ? », il répond « Oui, mais encore faudrait-il que les politiques prennent leurs responsabilités, car c’est un dysfonctionnement à l’origine, qui est responsable des carences successives ». Et il a rappelé un constat, « celui de l’inertie de la chancellerie en 2010 ».

Il regrette que « 800 dossiers aient été mis de côté par les magistrats », mais considère que « les magistrats ne sont pas coupables, car ils n’ont pas à assurer le fardeau de l’inertie politique ».

Philippe BILGER a déclaré « qu’il ne participerait pas à ces mouvements et que les magistrats n’honoreraient en ne portant pas atteinte à l’intérêt des citoyens, même s’ils doivent répondre aux attaques dont ils ont fait l’objet sur l’affaire du meurtre de Laetitia ».

Il a rappelé « avoir souvent défendu le candidat SARKOZY, quand il présentait des démarches positives ». Mais là, il n’est pas d’accord « que le président croit jouer sur du velours en attaquant les magistrats à l’occasion d’une affaire aussi dramatique ».

Il défend les magistrats de Nantes accusés de fautes qu’ils n’ont pas commises, alors même « qu’aucune enquête n’est d’ailleurs parvenue à établir de telles conclusions ».

Il comprend que « cette désignation de coupables, bien au delà des syndicats, ait provoqué l’indignation des magistrats ».

 A son tour, Yves Charpenel s’est confié au Parisien, ce samedi 5 février 2011

Avocat général à la Cour de cassation et ancien directeur des affaires criminelles et des grâces, il n’est pas surpris par la réaction des magistrats, « car ce n’est pas la première fois qu’ils sont mis en cause par le chef de l’Etat ».
S’il trouve « normal de vouloir sanctionner quelqu’un qui a commis une faute », il considère néanmoins que « le discours du chef de l’Etat va bien au-delà de cette évidence et qu’une nouvelle fois, Nicolas Sarkozy s’est emparé d’un drame qui nous afflige tous, en tant que citoyens, pour en faire porter le chapeau aux magistrats et aux fonctionnaires et que ce n’est pas acceptable ».
S’il trouve « normal de rechercher les responsables », il regrette « que le président de la république ne les recherche pas, il les désigne d’emblée » ! « A entendre le président de la République, les magistrats et les fonctionnaires sont même les complices de Meilhon ! C’est oublier que, bien avant l’assassinat de Laëtitia, les responsables du suivi de cet homme avaient demandé de l’aide à leur ministère de tutelle, expliquant qu’ils manquaient de moyens pour faire correctement leur métier… »

Mais, il reconnait aussi que « même si des moyens supplémentaires avaient été donnés aux magistrats et fonctionnaires, il n’est pas sûr que ce drame aurait-il été évité. »
« Souvenez-vous de Michel Fourniret », cite t-il, « il était libre et respectait scrupuleusement son contrôle judiciaire. Cela ne l’empêchait pas, en sortant du bureau du juge, d’assassiner des petites filles. Une chose est sûre, cependant : quand les moyens manquent à ce point, le risque augmente considérablement »
L’ampleur de la réaction des magistrats ne le surprend pas car « ce n’est pas la première fois que Nicolas Sarkozy les met en cause ». Mais cette fois-ci, il qualifie l’attaque « particulièrement violente et absurde » et déclare que « la réaction de ses confrères est à la mesure de leur sentiment d’injustice. »
Il aurait été préférable, « avant de désigner des boucs émissaires, de vérifier si une faute a été effectivement commise »…. « Forcément, il va y avoir de la rancœur ».

Je m’en tiendrai à ces deux interventions majeures même si bien d’autres ont suivi depuis.

Je suis la première à réagir contre le mauvais fonctionnement de la justice, ses lenteurs, les erreurs qui conduisent à des décisions qui mettent en danger la vie d’autrui, et un certain laxisme. Mais, la justice est censée respecter les lois. Et les lois, elles sont votées par les parlementaires, la plupart sous l’impulsion et avec l’accord du gouvernement en place.

Mais dans cette affaire, il y a d’abord une jeune fille morte dans des violences extrêmes, une famille en deuil, un village meurtri. Il y a ensuite des alertes multiples adressées avec insistance, multiplicité aux plus hautes instances de l’état sans aucun retour de quiconque.

Alors oui, devant cette situation, il faut chercher les responsables. Et pour trouver les responsables, il ne suffit pas de se décharger sur autrui.

Dominique Baud

Déjà entendu,

«…une réflexion autour de mesures et de dispositions complémentaires…pour éviter qu'un tel drame, aussi abominable, puisse se reproduire...Et, créer un nouveau service de police pour suivre désormais les délinquants dangereux.

Le figaro.fr a diffusé des articles édifiants sur le sujet. J’en reprends ici l’essentiel.

Quant à la qualification de « défaillance de la chaîne pénale », conjointement reconnue par le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et le garde des Sceaux, Michel Mercier, doit-elle constituer l’excuse face aux défaillances multiples et inexcusables qui ont conduit cette jeune fille à être tuée, découpée et jetée au fonds de l’eau et qui ont plongé sa famille dans la détresse.

Et on collectionne malheureusement d’autres exemples…

« Alain Penin, qui a avoué avoir tué la joggeuse de Marcq-en-Baroeul fin 2010, après avoir essayé de la violer, était déjà fiché comme délinquant sexuel. En 2006, il a été condamné à dix ans de réclusion criminelle pour viol sous la menace d'une arme. En 2009, il a bénéficié d'une libération conditionnelle. L'homme était astreint à un suivi socio-judiciaire.

Avant de violer et de tuer la joggeuse de Milly-la-Forêt (Essonne), Marie-Christine Hodeau, fin 2009, Manuel da Cruz avait déjà été mis sous les verrous. En 2007, il a bénéficié d'une libération anticipée après une condamnation à onze ans de réclusion pour l'enlèvement, la séquestration et le viol d'une fillette de 13 ans en 2000.

Le meurtrier d'Anne-Lorraine Schmitt, Thierry Devé-Oglou, avait été condamné en 1996 pour un viol commis sur une jeune femme en la menaçant d'un couteau dans le même RER D, au même endroit. À son procès, en décembre 2010, les psychiatres n'ont pas exclu la possibilité d'une nouvelle récidive.

Francis Evrard a été condamné à trente ans de réclusion pour l'enlèvement et le viol du petit Enis, en août 2007. Multirécidiviste, il avait déjà été condamné à trois reprises pour des attentats à la pudeur et des viols sur des mineurs. Libéré en juillet 2007, son contrôle judiciaire n'avait pas été appliqué et un médecin lui avait même prescrit du Viagra avant sa sortie de prison. Fin 2010, la famille d'Enis a annoncé qu'elle allait poursuivre l'État, qu'elle accuse de défaillances dans la prise en charge du pédophile.

Patrick Gateau, le meurtrier de Nelly Crémel, tuée en Seine-et-Marne en 2005, était censé purger une peine de réclusion à perpétuité pour un assassinat commis dans des circonstances similaires, en 1984, dans la région Rhône-Alpes. Détenu modèle, il avait été remis en liberté conditionnelle en 2003 ».

Et, que dire de cet individu qu’est Tony Meilhon et des constats qui laissent croire décemment aujourd’hui, qu’un fonctionnement NORMAL de la justice aurait évité ce crime et d’autres encore.

Personne ne se sent-il coupable, responsable, redevable?

Je vous invite à lire, c’est édifiant….

Et aujourd’hui, il est en prison, pour combien de temps… Que faudra t-il donc qu’il fasse pour être définitivement hors d’état de nuire, à qui faudrait-il qu’il s’attaque ?

« Les inspections des deux corps ont en effet mis au jour une série de plusieurs dysfonctionnements. La première enquête diligentée par la direction de l'administration pénitentiaire a mis à nu les graves difficultés du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nantes, un service chargé d'assurer le suivi des personnes placées sous main de justice, à leur sortie de prison, où en cas de peine alternative à la prison. En raison essentiellement d'un manque de moyens, près de 800 dossiers étaient relégués dans les placards, attendant d'improbables jours meilleurs.

C'est ainsi que, sorti de détention en février 2010, Tony Meilhon était astreint à des obligations dont le suivi n'a jamais été mis en œuvre. Les conseillers d'insertion et de probation opéraient un tri dans les dossiers, en fonction des profils des condamnés et des peines, et le cas de Tony Meilhon, dont la dernière condamnation était inscrite pour «outrage à magistrats», n'a pas suscité leur attention.

Plusieurs courriers entre les mains des inspecteurs des services judiciaires attestent du fait que la situation du service était connue à la fois de la direction interrégionale, comme des chefs de juridiction. En mai 2010, Pascal Leroy, directeur fraîchement nommé du Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) de Nantes, envoyait un courrier dressant un tableau sans concession des difficultés de son service aux responsables du tribunal de grande instance et aux juges d'application des peines. Il précisait : «Nous vous adresserons le 5 de chaque mois, par courriel, un état détaillé de la situation et la liste des mesures en attente d'affectation.» Ce qui fut fait en août, novembre et décembre 2010.

Mais ce n'est pas tout. En octobre, ce sont cette fois les magistrats chargés de l'application des peines qui prennent la plume : ils ne parviennent pas non plus à faire face à un afflux de dossiers… et préviennent les chefs de juridiction qu'ils comptent eux aussi opérer des tris. «Face à cette situation, écrivent-ils, nous nous trouvons dans l'obligation de faire des choix, dont nous tenons à vous informer et dont la mise en œuvre sera effective à compter du 1er novembre 2010.»

Une deuxième inspection a été diligentée, centrée cette fois sur les services judiciaires et non pénitentiaires, pour éclairer un autre point noir : pourquoi le premier sursis avec mise à l'épreuve auquel avait été astreint Tony Meilhon, lors de sa condamnation pour le viol d'un codétenu, a-t-il été classé alors qu'il n'avait pas été exécuté ? «Cela aurait pu changer le cours de l'histoire, car si cette donnée avait pu être prise en compte, Meilhon aurait été classé par les services d'insertion et de probation comme délinquant sexuel, et donc placé dans les dossiers prioritaires», explique un proche du dossier.

Les services de police ont également eu droit à leur enquête administrative. Avec quinze condamnations inscrites au casier judiciaire, l'homme de 31 ans a été visé depuis sa sortie de prison par sept plaintes, qui «n'ont pas été instruites avec l'attention qu'auraient exigé» ses antécédents, expliquent les ministres. Une plainte pour viol déposée en décembre 2010 n'a pas fait l'objet d'un compte rendu au parquet. Par ailleurs, un délai anormalement long se serait écoulé avant l'inscription de Tony Meilhon, qui n'avait pas répondu aux convocations des services de police, aux fichiers des personnes disparues. »

Dominique Baud

Justice pour tous

"Je serai toujours là pour défendre les magistrats qui ont toute ma considération", assure le ministre de la Justice Michel Mercier. (Source le Point.fr - Publié le 12/12/2010).

Si cette déclaration du Garde des sceaux me semble un peu partisane et manquant partiellement d’objectivité, …on se rappelle de bon nombre d’erreurs ayant conduit à relâcher des criminels (violeurs récidivistes, internés mentaux, trafiquants de drogue…), les déclarations du ministre de l’intérieur suite à la condamnation de sept policiers est tout aussi sujette à discussion.

Je cite :"Sans naturellement méconnaître la nature des faits qui ont été reprochés aux policiers, ce jugement, dans la mesure où il condamne chacun des sept fonctionnaires à une peine de prison ferme, peut légitimement apparaître, aux yeux des forces de sécurité, comme disproportionné", a jugé le ministre. "Notre société ne doit pas se tromper de cible : ce sont les délinquants et les criminels qu'il faut mettre hors d'état de nuire", a ajouté Brice Hortefeux.

Car, même s’il y a des erreurs inadmissibles, des oublis impardonnables…car il y va de la sécurité, voire de la vie d’autrui, il y a aussi des magistrats qui « effectuent leur travail avec sérieux et responsabilité », comme le dit Michel Mercier, et ce de la même manière qu’il y de nombreux policiers qui effectuent leur travail avec rigueur et une grande conscience professionnelle.

Par ailleurs et cela vaut pour tout le monde, la Seine Saint-Denis est sans aucun doute un des départements les plus difficiles. C’est ainsi que comme partout ailleurs, ces professionnels doivent être aussi irréprochables qu’ailleurs.

Mais le fait pour 7 policiers « d'avoir reconnu établir un procès-verbal mensonger accusant un automobiliste d'avoir renversé l'un d'eux - alors que ce policier avait été touché par une voiture de police », ne peut rester impuni. Rappelons que l'homme dénoncé à tort encourait la perpétuité si le mensonge n'avait pas été dévoilé.

Que cette leçon serve à tous. Aux magistrats de Bobigny de retrouver de la crédibilité car il y a sans doute des raisons à ces accusations de laxisme faites par Synergie-officiers et aux policiers de se pas se laisser aller à des débordements lourds de conséquences, à tout point de vue.

Dominique Baud

Et une de plus…

Une négligence de plus qui permet à cinq trafiquants présumés de stupéfiants de se retrouver en liberté. Une erreur de date lors de la convocation de leurs avocats… Et les revoilà dehors, sans doute prêts à recommencer.

Pourtant impliqués dans trois trafics d’héroïne et de cocaïne sur la région d’Orléans, et suivis par trois juges d’instruction différents, ils ont déjà effectué un an de détention préventive.

Que s’est-il passé ? Le juge des libertés devait décider de leur maintien en prison, mais le courrier adressé le 10 novembre à leurs avocats n’a pas respecté le délai obligatoire de cinq jours ouvrables avant la date de l’audience.

Ils encourent pourtant une peine de dix à vingt ans de prison ferme.

Un problème informatique !!! Le coupable, c’est l’ordinateur. Il n’a pas, selon les usages, mis en action l’alerte permettant au juge de ne pas oublier les délais…

Quelle excuse trouvera ton s’ils récidivent ou devrais-je dire lorsqu’ils récidiveront ou s’ils ne se présentent pas au procès….

Et la police, qui prend des risques, je suis sûre qu’elle appréciera.

 

Dominique Baud

Et si la prochaine victime était…

Encore une femme mais laquelle ? La fille de qui… La mère de qui… La femme de qui… Qui pour qu’enfin les crimes de ces récidivistes cessent.

Natacha est victime d’être allée faire son jogging et de « s’être trouvée au moment endroit au mauvais moment ». Expression parfaitement scandaleuse s’il en est.

Victime de celui qui, suite à la décision conjointe des « autorités » a vu sa peine réduite de moitié, car « on » considérait qu’il justifiait de « bonne conduite », que « rien ne laissait supposer qu’il recommencerait… »

Et pourtant, les exemples nombreux de récidive dans ce type de crime devraient conduire les « spécialistes » à être plus prudents, plus vigilants, à envisager… « et si à cause de moi, de la décision que j’ai prise… la prochaine victime était… ma fille… ma femme… Ma mère… »

Par contre, celle qui n’a pas manqué de courage, c’est la dernière victime de ce criminel. Quelle émotion de l’écouter dire «  je savais qu’il recommencerait… Quand j’ai appris la nouvelle, j’ai pu revivre chaque instant de tout ce que Natacha a traversé. J’ai voulu témoigner pour que cela n’arrive plus… ».

 Une belle leçon à ceux qui essaient vainement d’être crédibles en voulant justifier des raisons de sa libération.

Dominique Baud

La vie interdite

Elle a été jugée il y a un an seulement !

Elle avait été reconnue coupable d’un triple infanticide!

Elle avait été condamnée à 8 ans de prison !

Et pourtant, elle a été libérée vendredi dernier !

Il semblerait qu’une loi du 9 mars 2004 permettrait de calculer par avance la date prévisionnelle de sortie d’un détenu non récidiviste, en fonction de la durée de la condamnation prononcée et non en fonction de la nature et la gravité de l'infraction.

Ce n’est pas un cas de récidive après condamnation, certes, mais tout de même, il y a eu trois infanticides. Le premier sur un nouveau-né mis au monde clandestinement au cours de l'été 1999 en Charente-Maritime, les deux autres sur deux bébés nés en septembre 2002 et décembre 2003.

La raison de cette loi serait de motiver le détenu à avoir une conduite exemplaire.

Par ailleurs, passer un examen en prison devient un acte vertueux qui permet une réduction encore plus importante.

Vous enlevez ensuite et là c’est normal, la durée de détention préventive.

Et voilà le résultat : 3 infanticides sur 5 ans, une condamnation à 8 ans de prison, un diplôme validé et au bout de 3 ans et demi, la personne est libre.

Son avocate, Me Hélène Delhommais a précisé que sa cliente «a interdiction de communiquer avec la presse». «Elle respectera ses obligations», a-t-elle souligné. Et de prévenir d'emblée : «Elle souhaite vivre au calme et si sa vie privée était violée, elle attaquerait en justice».

«L'avenir est devant nous» a déclaré son mari, les bébés congelés n’ont pas eu cette chance !

Et pour rassurer, « elle ne pourra pas recommencer », elle a subi une hystérectomie !

Dominique Baud

Communiqué de "L'Institut pour la Justice"

Depuis sa création, l’Institut pour la Justice est mobilisé pour une protection juste et équilibrée de tous les citoyens.

Une fois de plus, malheureusement, l’actualité montre à quel point son action est nécessaire.

Vous avez dû en entendre parler : le week-end dernier, alors que tout indiquait qu’il était profondément dangereux, un malade mental nommé David G. H. a, d'après la presse : Tué à coups de couteaux un jeune retraité sans histoire, Poignardé à la gorge un voisin venu lui porter secours, qui est passé à deux doigts de la mort, Attaqué l’épouse de ce voisin, qui a été blessée à l’épaule

Ce drame n’est pas dû à la « faute à pas de chance », contrairement à ce qu’avance une certaine pensée unique, Il aurait pu et dû être évité.  L'homme aurait dû se trouver en hôpital psychiatrique plutôt qu’en liberté.

Déjà en 2004, David G. H. avait gazé le gardien de son immeuble avec une bombe lacrymogène et mis le feu aux haies de la résidence. Extrêmement inquiet, le gardien avait alors averti – sans résultat – le procureur et le maire de la dangerosité de cet homme.
Quelques mois plus tard, David G.H l’avait lardé de 18 coups de couteaux. La victime n’avait survécu que par miracle, après 10 jours de coma et non sans de lourdes séquelles.

L’agresseur, reconnu fou et donc irresponsable pénalement, a été interné en hôpital psychiatrique.

David G. H. était à nouveau en liberté moins de 30 mois après sa tentative de meurtre.

Une fois dehors, son comportement était tellement menaçant que son ancienne victime a alerté les autorités par lettres recommandées :"Mon agresseur est dehors et revient sur les lieux de son massacre, ce qui me fait craindre le pire".
Mais cela n’a pas suffi. Et samedi soir dernier, une vie humaine a été fauchée.

Pour éviter de prochains drames, l’Institut pour la Justice demande de toute urgence au gouvernement :

- L’interdiction de sortie des malades mentaux hospitalisés d’office tant qu’ils présentent un risque modéré ou fort pour la société. Lorsqu’il y a doute, il doit profiter à la société.

- Une réelle sécurisation des hôpitaux psychiatriques, qui sont trop souvent ouverts à tous les vents, et offrent aux patients de multiples possibilités de fuguer.

3. Il a sensibilisé les responsables politiques sur le sujet. Au ministère de la Justice et devant de nombreux parlementaires, l’IPJ a défendu l’amélioration de l’expertise psychiatrique.

Mercredi dernier (6 janvier), les représentants de l'Institut pour la Justice ont été reçus par le président de la Commission des lois du Sénat. Il leur a promis que l'IPJ sera spécifiquement auditionné sur cette question de la prise en charge des malades mentaux dangereux.

L’action de l'Institut pour la Justice commence à porter ses fruits. Mais son succès passe par le soutien et la mobilisation de tous ceux qui refusent la fatalité.