Programme de Paris Libéré pour le 6ème

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Pour un modèle économique plus performant

Les français souffrent d’une baisse réelle de leur pouvoir d’achat depuis de nombreuses années. Les prélèvements toujours plus importants en sont une des causes les plus flagrantes.

A titre indicatif et pour mémoire, il suffit de citer l’augmentation de fait des impôts du fait de la non revalorisation de la tranche des barèmes, sans omettre celles de certains contribuables (+ 3% pour les célibataires gagnant entre 250.000€ et 500.000€ et les couples gagnant entre 500.000€ et 1.000.000€ et 4% au-delà), l’augmentation des prélèvements sociaux de 12,3% à 13,5%, la diminution des plafonds des réductions d’impôts, la taxation des plus-values immobilières si la vente a lieu avant une durée de détention supérieure à 30 ans, la majoration du taux du prélèvement forfaitaire des dividendes (de 19% à 21%), la majoration du taux des prélèvements forfaitaires des livrets bancaires (de 19% à 24% avec en sus les prélèvements sociaux), sans oublier, l’augmentation des impôts locaux, de la TVA (5,5% à 7% pour les travaux dans les logements, les titres de transports, les restaurants….)…

Et malheureusement je ne cite là que quelques exemples.

Ces pertes de pouvoir d’achat créent ainsi une perte de confiance. La question légitime est de se demander à quoi sert « d’être fourmi plutôt que cigale », d’avoir le souci de son avenir et de celui de ses enfants, de rejeter l’assistanat, si c’est pour finalement se voir privé de ses efforts par des taxes.

Quant à la croissance, elle seule permettra de redonner confiance aux français en un avenir plus optimiste pour eux et les générations à venir. Pour y parvenir, il faudra multiplier entre autres choses, les offres de formation et donner au travail une plus grande flexibilité tant pour les employeurs que pour les salariés

Une prise de conscience déjà tardive qu’il ne faudrait pas tarder à concrétiser.

Dominique Baud

 

 

 

Mensonges

Renault ouvre une usine géante à Tanger, au Maroc, qui devrait à plein régime construire entre 150 000 et 170 000 véhicules et à terme, employer 6 000 salariés…. à 250€ par mois; et son PDG, Carlos Ghosn, voudrait nous faire avaler que c’est bon pour la France…

Carlos Gohn explique qu’il a pris sur le moyen terme l’engagement que la production augmentera tous les ans, et que cette ouverture d’une usine au Maroc, n’est pas au détriment de la France, et va au contraire augmenter la charge du travail en France, notamment dans les pièces détachées et la recherche.

Mais, si cette augmentation de la production de Renault a progressé de 1,5% par rapport à 2010 sur les voitures et utilitaires légers, en comptant seulement les voitures, la production de Renault française aurait elle, baissé de 6,4% l'an dernier, alors même que celle de Citroën, par a augmenté de 10,4%....

A Flins, on parle de 1.100 emplois perdus, de seulement 150.000 voitures produites par an, au lieu des 400.000  produites par an il y a 6 ou 7 ans.

Car, quelles sont les réelles conséquences de cette ouverture au Maroc sur les produits réalisés en France, les achats, l'investissement en recherche et développement, l'emploi. On nous dit que c’est que du bonus. Mais qui le dit, Carlos Ghosn, une fois les choses faites. Où sont les études, les chiffres. Après, il sera trop tard pour pleurer.

Ce qui est sûr, par contre, ce sont les importants avantages fiscaux pour la société….

Et dire que nous sommes en pleine campagne présidentielle où les slogans du « made in France » et du « patriotisme industriel » fusent de toute part.

Et ce, avec des études qui confirment que depuis 2009, quelques 880 sites industriels auraient été fermés en France depuis 2009 et qu’environ 100.000 emplois industriels auraient été perdus pour seulement 494 sites nouveaux.

Avec le taux de chômage au plus haut, il y a de quoi à se poser de réelles questions quant aux raisons de ce choix et aux vrais bénéficiaires de cette opportunité.

On dirait que pour une fois, une certaine unanimité lie les responsables politiques.

 

Christian Estrosi, ancien ministre de l’industrie, n’a pas hésité à déclarer que « Renault joue contre la politique du gouvernement et contre l’industrie française ». Il parle même d’une « annonce tout à fait insupportable voire scandaleuse", d’un « comportement amoral", d’un choix  « dangereux et insoutenable".

 Gérard Larcher en exprimant ses réserves, a exprimé ses souhaits que "Renault travaille avec des sous-traitants français".

 Au Front National, on parle de "système absolument fou" et du scandale qui consiste à ce que "Nos territoires se vident avec l'argent prêté par la France et l'Union européenne ».

Dans l’équipe de François Hollande, on rappelle que « Renault avait reçu en 2009 trois milliards d'euros sous forme de prêts avantageux de l'Etat en échange d'engagements sur le maintien de la production en France ».

Nicolas Dupont-Aignan déclare quant à lui qu’«pays qui n’a plus d’industrie, n’a plus de recette fiscale est en danger ».

 Quant Dominique de Villepin, il plaide pour une « montée en gamme des produits français ».

Et maintenant on fait quoi.

Car des engagements ont été pris par Renault. A qui revient-il de les faire respecter ?

Et, pendant ce temps là, Carlos Ghosn est le dirigeant d’entreprise le mieux payé de France avec une rémunération, qui en 2009 a atteint la somme de 9.2 millions d’euros, dont on dit qu’une partie aurait été dissimulée aux actionnaires alors que dans le même temps, Renault annonce d’excellents résultats commerciaux et financiers en parallèle de plans sociaux aux frais de la collectivité.

Dominique Baud

 

Un premier pas vers l’exemple… On peut en rêver…

 

Tout d’abord, quelques chiffres…

Président de la République, 27.287€ brut par mois, dont 635€ d’indemnité de résidence… et 5.457€ d’indemnité de fonction non imposable…, sans parler des voitures de fonction avec chauffeur, flotte d’avions, accès gratuit à la SNCF et la mise à disposition de nombreuses résidences secondaires…

Député, 11.146€ nets par mois, dont une indemnité de fonction non imposable… à hauteur de 1.412€ et dans les avantages annexes, 9.093€ pour rémunérer ses collaborateurs et financer une permanence avec en sus, accès gratuit SNCF, remboursement lignes téléphoniques et internet…Par ailleurs, il peut aussi percevoir en plus jusqu’à 2.743€ au titre de ses mandats locaux.

 Sénateur, 11.976€ dont une indemnité de fonction non imposable…. à hauteur de 1.412€ et dans les avantages annexes, 7.203€ pour rémunérer ses collaborateurs et financer une permanence avec en sus, accès gratuit SNCF, remboursement lignes téléphoniques et internet…Par ailleurs, il peut aussi percevoir en plus jusqu’à 2.743€ au titre de ses mandats locaux.

 Premier ministre : 27.288€ bruts par mois, dont 635€ d’indemnité de résidence… et 5.457€ d’indemnité de fonction non imposable…, sans parler d’un logement de fonction, des voitures de fonction avec chauffeur, flotte d’avions, accès gratuit à la SNCF, mise à disposition de nombreuses résidences secondaires…Par ailleurs, il peut cumuler son indemnité ministérielle avec des indemnités de mandats électifs jusqu’à 13.644 € bruts par mois et peut donc toucher jusqu'à 40.932 € par mois.

 Ministre : 18.193€ bruts par mois dont 432€ d’indemnité de résidence…et 3.638€ d’indemnité de fonction non imposable, sans parler d’un logement de fonction (80m2 plus 20m2 par enfant à charge), d une voiture de fonction avec chauffeur, d’un quota de déplacements aériens, de l’accès gratuit à la SNCF…Par ailleurs, il peut cumuler son indemnité ministérielle avec des indemnités de mandats électifs jusqu’à 9.096 € bruts par mois et peut donc toucher jusqu'à 27.289€ par mois.

Député européen : 9.766€ bruts par mois plus une indemnité de frais généraux de 4.202€ par mois, plus au titre des avantages annexes, lui est remboursé le coût de ses titres de transport. Il dispose d'une indemnité annuelle de voyage de 4 148 euros. Enfin le Parlement verse une indemnité forfaitaire de 298 euros pour chaque jour de présence aux réunions des organes du Parlement

La France compte 577 députes, 343 sénateurs (et 348 à compter de demain…), 72 députés européens et environ 30 ministres et secrétaires d état.

Si on baissait leur rémunération de seulement 1.500€ par mois, on économiserait déjà 1.533.000€ par mois, soit 18.408.264€ l’année.

On pourrait aussi supprimer, même si c’est symbolique, une indemnité de résidence à des responsables politiques qui bénéficient d’un logement de fonction, soit 167.720€ ;

On arriverait à 18.575.984€ d’économie annuelle.

On pourrait aussi supprimer les indemnités de fonction non imposables, ce sont 1.419.094€ qui seraient soumis à l’impôt.

Mais il faudrait faire un référendum, car je vois mal les députés et sénateurs ou même les membres du gouvernement proposer ces solutions « contre » eux-mêmes, même si elles seraient bonnes pour la France.

Et tout argument qui consisterait à rejeter cette proposition pour cause d’économie marginale, est nul et non avenue.

Et n’oublions pas aussi tous ses salariés exonérés d’impôts appartenant à la Francophonie, à l’Unesco…

Sans parler de toutes les voitures de fonction….

Comme l’évoquait une journaliste récemment, on parle de trouver de l’argent mais en aucun cas de réduire réellement les dépenses de l’état. Mais si on continue ainsi, demain, « on ne se demandera pas si on peut supprimer quelques voitures de fonction dans une administration, mais on supprimera directement ladite administration ».

Dominique Baud

La nouvelle taxation des plus values mobilières agite la classe politique

 

Philippe Bouvard a dit : « L’assemblée nationale est une réunion de parlementaires auxquels le gouvernement ne demande plus leur avis que s’ils sont majoritairement d’accord »…

N’aurait-il plus raison ? Du moins jusqu’à juin 2012, l’heure du renouvellement !!!! ».

Jusqu’à présent, lors de la vente d’une résidence secondaire, la plus value était réduite de 10% par année de détention au-delà de la cinquième, pour aboutir à une exonération totale au bout de 15 ans.

Après l’annonce de la suppression de cette mesure à effet immédiat le 24 août dernier, les réactions qui ont suivi et les débats à l’assemblée nationale, ont conduit le gouvernement à revoir sa copie.

C’est ainsi que nous pourrions avoir aujourd’hui la version définitive du texte.

Ainsi, le projet prévoit dorénavant que la plus value immobilière en cas de vente d’une résidence secondaire, d’un logement vide, d’un terrain…soit taxée au taux de 32,5% (taxe de 19% à laquelle il faut ajouter les prélèvements sociaux relevés à 13,5%°) mais intègre un abattement lié à la durée de détention du bien pour aboutir à une exonération totale de l’impôt sur la plus value après 30 ans de détention de l’immeuble,

Soit

2% d’abattement entre la 6è et la 17è année de détention

4% d’abattement de la 18^ème à la 24^ème

Et 8% de la 25^ème à la 30^ème année

Par ailleurs, cette réforme ne sera applicable qu’à compter du 1^er février 2012.

Certes, on peut noter de grands changements par rapport au projet initial.

Il n’en demeure pas moins que je continue à plaider pour plus d’équité, à savoir

-Considérer que ne pas être propriétaire de sa résidence principale n’est pas un choix, surtout dans une grande ville ou pour les familles nombreuses, et qu’il est injuste de taxer ainsi une opportunité d’acquisition puis de vente d’une résidence secondaire, même à celui qui n’aurait que cela.

-Affirmer que, taxer de la même manière, qui plus est en situation de crise, une vente de 3.000.000€ et de 150.000€ n’est pas juste.

-Contester que ne soit pas prévu une pondération du montant de la plus value du fait des travaux qui ont pu y être faits.

 Dominique Baud

C’est ce qui a été annoncé… le 24 Août 2011….

Un Objectif,

Trouver un milliard d'euros d'économie en 2011 et onze milliards en 2012 pour réduire le déficit public à 3% du PIB en 2013, avec des prévisions de croissance ramenées de 1,75% du PIB, à 2% en 2011 et à 1,75% en 2012 contre 2,25% initialement prévu.

Une Promesse,

 « Ni rigueur, ni hausse d’impôts, ni perte de pouvoir d’achat… » !

Hausse des prix du tabac, de l'alcool et des sodas, 6% en octobre et à nouveau de 6% l’an prochain pour les cigarettes, 90cts par litre en sus pour les alcools forts et une taxe anti-obésité pour 2012 soit, 1 milliard d'euros en 2012.

Taxation des plus hauts revenus au-delà de 500 000 euros de revenu fiscal annuel, taxe exceptionnelle pour 2012 de 3% soit, 200 millions d'euros en 2012.

Heures supplémentaires, abattements bénéficiant aux salariés maintenus mais allégements de charges des employeurs abaissés sur les bas salaires même si maintien des exonérations au titre des heures supplémentaires soit, 600 millions d'euros en 2012.

Niches fiscales, 10% de « rabot » sur une vingtaine de niches fiscales dont la loi Scellier sur l'investissement locatif, le crédit d'impôt sur les équipements écologiques et l'investissement en Outre-mer….soit, 5,7 milliards d'euros en 2013.

Contribution sociale généralisée (CSG), suppression ou réduction de certaines dérogations soit 800 millions d'euros en 2012.

Taxation des plus-values immobilières, suppression de l’abattement de 10% par an sur les plus-values immobilières (soit exonération au-delà de 15 ans), en cas de vente d'une résidence secondaire, d'un bien locatif, de logements vacants ou de terrains constructibles, pour les ventes réalisées à compter du 24 août 2011et taxation de la plus-value à 19% (moins l’inflation constatée depuis la date d'acquisition), soit, 2,2 milliards d'euros en 2012.

Revenus du capital, taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (intérêts, dividendes, assurance-vie) de 12,3% à 13,5% dès 2011. 1,3 milliards d'euros en 2012.

Complémentaires santé, taxe prélevée auprès des mutuelles de 7% sur les contrats de complémentaires santé "responsables" et de 7 à 9% sur les contrats dits « non responsables » (Les contrats de santé «responsables» sont ceux qui ne remboursent pas les franchises (1 euro par consultation, 50 centimes par boîte de médicaments...) ni les suppléments pour les consultations chez les spécialistes hors parcours de soins, et ne fixent par leurs cotisations selon l'état de santé de l'assuré) 1 milliard d'euros en 2012.

TVA sur les entrées des parcs à thème de 5,5% à 19,6%, soit 90 millions d'euros en 2012.

Hausse du forfait social, prélèvement des entreprises 6 à 8% sur les sommes versées à leurs employés au titre de l'épargne salariale soit 400 millions d'euros en 2012.

Dépenses de l'Etat, un effort supplémentaire »…estimé à 1 milliard d'euros en 2012.

Véhicules de société, les plus polluants taxés, soit 100 millions d'euros en 2012.

Impôt sur les sociétés, harmonisation des règles en matière de fiscalité des entreprises entre la France et l'Allemagne.

Quelques commentaires…En attendant le verdict final, car il n’a échappé à personne que plusieurs mesures sont déjà abandonnées, d’autres suspendues, d’autres amendées…

Un peu de concertation préalable avec les parlementaires aurait fait meilleur effet et rendu les choses plus crédibles.

S’agissant de la suppression ou réduction de certaines dérogations de prélèvements sociaux, nous restons dans l’attente d’éléments précis, de même que s’agissant de l’effort supplémentaire des dépenses de l’état, le comble.

S’agissant de la taxation des plus hauts revenus, j’opterai plutôt pour un barème progressif, par exemple, une taxe de 2% pour les revenus de plus de 360.000€ mais pouvant aller jusqu’à 10% pour ceux qui ont un revenu fiscal annuel supérieur à 5.000.000€ avec des paliers intermédiaires (par exemple, 3% au-delà de 500.000€, 5% au-delà de 1.000.000€ et 7% au-delà de 2.000.000€). Cela répondrait aux offres de certains grands patrons, ce serait plus juste et plus significatif, et rapporterait bien plus que 200 millions d'euros.

S’agissant de la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine(intérêts, dividendes, assurance-vie) de 12,3% à 13,5% dès 2011, ne pas faire de distinction en terme de montant du capital constitué conduit à taxer le « petit épargnant », celui qui fait des efforts pour gérer son budget, faire des économies, et préparer l’avenir de ses enfants et sa propre retraite comme le « gros rentier ». C’est donc très injuste d’autant que tous les ans, ce taux de prélèvement est relevé et touche donc toujours les mêmes et pas du tout éducatif… Pourquoi continuer à épargner.

Enfin, je trouve la suppression de l’abattement de 10% par an sur les plus-values immobilières en cas de vente d'une résidence secondaire abusive à plusieurs titres : son effet immédiat (24 Août 2011) mais aussi le fait qu’on taxerait ainsi la vente d’une résidence secondaire, sans distinguer celui qui n’a que cela. J’ai exprimé la même chose s’agissant de l’ISF, avec l’abattement de 30%. Ne pas être propriétaire de sa résidence principale n’est pas un choix, surtout dans une grande ville ou pour les familles nombreuses. Par contre des familles peuvent avoir l’opportunité de l’achat d’une résidence secondaire. Par ailleurs, taxer de la même manière, qui plus est en situation de crise, une vente de 3.000.000€ et de 150.000€ ne m’apparaît pas juste. Pas plus que de ne pas pondérer des travaux qui ont pu y être faits et permettre cette plus value.

En conclusion,

Une taxe exceptionnelle temporaire faible et sans pallier intermédiaire, pour les plus hauts revenus,

Des augmentations durables pour les autres,

Aucun exemple donné par les ministres et parlementaires sous prétexte que cela ne changerait pas grand-chose. Il est choquant qu’ils ne donnent pas l’exemple.

 

Quant au dossier de la dépendance… Il parait qu’il serait plus irresponsable de le traiter que de le suspendre….

Dominique Baud

Il a raison, on se trompe de cible !!! Et pas que pour cela

 

Relèvement TVA parcs à thème : Philippe de Villiers (Puy du Fou) "révolté"

Le fondateur du parc du Puy-du-Fou (Vendée), Philippe de Villiers, s'est déclaré "révolté" et "indigné" jeudi après l'annonce du passage de 5,5% à 19,6% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des billets d'entrée dans les parcs à thème français.

"En tant que créateur du Puy-du-Fou, je suis indigné par une mesure qui risque de briser une dynamique d'investissement remarquable", a déclaré M. de Villiers, également président du Mouvement pour la France (MPF), à l'AFP.

"Nous avons déjà fait nos catalogues pour envoyer nos tarifs, nous ne pourrons pas répercuter cette hausse sur nos tarifs de l'année prochaine", a-t-il indiqué. "C'est un véritable risque de mise à mort: nous allons devoir arrêter tout recrutement nouveau, ainsi que les investissements", alors que le Puy-du-Fou "est un moteur économique national, avec 3.200 bénévoles, 1.200 salariés et 5.000 emplois indirects", a ajouté M. de Villiers.

"Ce sont des rigolos, des bricoleurs", qui ont inventé cette mesure: "ce ne sont pas des gens riches qui viennent chez nous", a-t-il ajouté. "Ce gouvernement aux abois préfère écouter les spéculateurs des marchés que les Français moyens qui n'ont plus assez d'argent pour faire leur marché et demain, pour partir en vacances".

Sur l'ensemble des mesures annoncées mercredi par le gouvernement, M. de Villiers a jugé que "la France est gouvernée par +M. Bricolage+, alias François Fillon, qui est allé chercher quelques étagères pour faire un panier bricolé de petites économies et de recettes de poche".

Pour lui il s'agit de "taxer et retaxer les Français plutôt que de s'attaquer aux dépenses publiques".

"Naturellement le Puy-du-Fou se fait fort d'informer les 1,5 million de visiteurs qui sont venus cette année" de cette mesure, a-t-il ajouté.

 

En seront-ils capables ?

Nous allons avoir ce soir la confirmation de mesures décidées par le gouvernement français pour tâcher de diminuer le déficit et améliorer la situation financière et économique de notre pays.

Espérons qu’il y aura plus de suites concrètes que celles données aux annonces faites en septembre 2008, car pour mémoire, un catalogue de très bonnes intentions qui n’a pas pour autant été suivi d’effet et c’est pourquoi, nous en sommes encore là aujourd’hui.

Réglementer les marchés financiers et la gouvernance européenne: A ce jour, aucune mesure concernant les bonus ou l’encadrement des marchés financiers n’est actée.

Encadrer la rémunération des dirigeants et des opérateurs : une proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations ne passe pas la 1^ère lecture au sénat et le texte a été enterré en commission des finances. L’excuse invoquée est qu’il est difficile de légiférer en la matière !!!. En 2010, les salaires des patrons du CAC 40 ont augmenté en moyenne de 24%, avec une moyenne de 4,2 millions d'euros de revenus, soit 190 fois le salaire moyen français.

Restructurer le secteur bancaire mondial : Pas grand-chose n’a été fait pour inciter les banques à développer le crédit plutôt que la spéculation et limiter les revenus des traders. Il n’y a pas eu de mesure forte pour plafonner le système des bonus, les traders touchent toujours des sommes fabuleuses. 

Réduire les paradis fiscaux : Au lieu de cela, le sénat a même évoqué la création de nouveaux, dans les DOM TOM.

Interdire les ventes à découvert : des interdictions épisodiques, en 2008, en 2011 mais pas d’interdiction définitive. On a vu les résultats cet été.

Contrôler les agences de notation : en 2009, le parlement européen vote un système de contrôle des agences de notation, mais rien dans la réalité. Or En 2008, il est apparu qu’elles s’étaient trompées dans leurs prévisions et en 2011, elles ont provoqué la crise

Garantir la sécurité et la continuité du système bancaire français : en 2008, un plan de sauvetage des banques est mis en place avec une enveloppe de 40 milliards d’euros. Les banques ont été sauvées sans rien donner en échange.

Interdire les hausses d’impôts et taxes : Cela a été respecté de façon directe mais non indirecte, car nous ne pouvons avoir oublié les augmentations des prélèvements sociaux, les taxations des capitaux décès, la suppression  du seuil d’imposition des cessions des plus values mobilières… Si ce n’est pas une atteinte au pouvoir d’achat, c’est quoi. C’est même pire puisque c’est une attaque directe sur les foyers qui font des efforts pour l’avenir et essaient de continuer à épargner.

Et c’est bien là le problème. Les seules mesures effectives sont celles qui ont touché les particuliers et non les institutions et les comportements des institutionnels. De quoi justifier beaucoup de pessimisme et peu de confiance pour l’avenir.

Voilà pour le bilan.

Maintenant voyons ce qui risque de nous être imposé ce soir : objectif, trouver 10 milliards.

Il est prévu de puiser dans les niches fiscales, de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires, de diminuer les avantages de la loi Scellier, de limiter le report des déficits ou de plafonner des déductions d’intérêts d’emprunt des entreprises,

Voire….de taxer les plus grosses fortunes françaises… à leur demande !!!

Mais les décideurs seront-ils capables de donner l’exemple, pour une fois.

Et je m’adresse bien sûr au gouvernement mais aussi à tous les parlementaires français et européens notamment, qu’ils soient de droite et de gauche.

Mais, apparemment sous prétexte que cela pourrait être considéré comme démagogique, ce ne serait pas prévu.

Et c’est ainsi que le français qui gagne 3.000€ par mois, se prive pour économiser 100€ par mois, pour sa retraite, pour ses enfants… sera taxé encore plus sur les plus values réalisées au titre d’une nouvelle augmentation des prélèvements sociaux.

Dans le même temps, nos parlementaires français continueront à toucher plus de 11.000€ par mois, sans compter en SUS les avantages annexes… soit la mise à disposition de 9.000€ pour les députés et plus de 7.000€ pour les sénateurs pour rémunérer leurs collaborateurs, les doter en micro-informatique, l’accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1re classe, un forfait global de communications téléphonique, des chauffeurs et voitures de fonctions…

Sans parler du 1^er ministre et des ministres du gouvernement qui peuvent toucher respectivement jusqu’à 40.000€ et 27.000€ par mois, auxquels il faut rajouter tous les avantages en nature tels que logement de fonction, accès gratuit au réseau SNCF, voitures de fonction et chauffeurs, déplacements aériens, jouissance de plusieurs résidences secondaires…

Sans parler des primes… Souvenez-vous des sénateurs et de leur prime de 3000 € en juin dernier. On en parle plus. L’ont-ils vraiment remboursée ?

Et souvenez-vous aussi des constats sur le parc automobile de l’Etat, publiés en 2010. On parlait de 75 000 véhicules en circulation dans les ministères et de 17 000 voitures de plus chez les opérateurs de l'État, avec un constat, une flotte automobile de l'État qui avait enregistré une hausse de 7 400 véhicules depuis 2006.

Où en sommes-nous avec les engagements de réduction ?

Alors, une diminution symbolique de 20% de leur rémunération, au moins jusqu’au retour des objectifs avancés seraient justes. Mais ils ne le feront pas.

Si seulement je pouvais me tromper.

Dominique Baud

 

Français, on va vous imposer des économies et on saura les dépenser…

 

Un humour un peu noir mais souvenez-vous… Car on a cumulé les dépenses somptuaires et les invités recommandables.

13 juillet 2008, sommet de l’Union pour la Méditerranée au Grand Palais à Paris. Coût : 16,6 millions d’euros (dont un dîner chiffré à plus de 1.000.000 d’euros soit une moyenne de 5.000€ par personne).

Et en présence des meilleurs !!!!… dont le président syrien Bachar Al Assad.

Et  ce sans oublier les 175 millions dépensés sur 6 mois par la France lors de sa  la présidence de l’Union Européenne, soit près d’un million par jour. Surtout lorsque l’on sait, et c’est déjà beaucoup, que le coût habituel d’une présidence est aux alentours de 70 millions…

Alors oui, on veut bien faire des efforts pour contribuer à sortir notre pays de la crise, mais pas pour çà.

Dominique Baud

Une semaine… et nous saurons

 

Une semaine et nous saurons… ce qui nous attend pour les mois à venir.

Nous les familles, nous les classes moyennes, qui travaillons, qui investissons pour nos enfants afin qu’ils puissent faire les études de leur choix, qui gérons notre budget au plus juste tout en prévoyant notre avenir, nous qui prenons nos responsabilités, jour après jour, afin de ne pas devenir des assistés…

…Nous n’accepterons que des mesures justes et nous voulons la vérité. Nous sommes inquiets et c’est justifié. Aujourd’hui nos économies n’amenuisent au fur et à mesure des décisions prises par ceux qui nous dirigent de et nous nous demandons le sort qui nous sera réservé demain.

Et si nous devons encore faire des efforts, nous exigeons que ceux qui vont les décider pour nous en fassent de même.

Si des mesures d’austérité doivent être prises, n’ayons pas peur des mots, elles doivent être bien réfléchies et elles doivent s’inscrire dans la durée pour être efficaces et rentables. Mais surtout, pas de mesurettes avant les élections présidentielles, pas de clientélisme. Des mesures claires, quantifiées et un réel investissement personnel des décideurs avec explications et engagements.

Nous avons une semaine, avec notre bon sens et notre pragmatisme pour émettre des idées et je ne doute en aucun cas que ces propositions soient plus mauvaises que toutes celles qui nous viennent des cabinets ministériels qui manquent souvent singulièrement de sens pratique et de vue à long terme, comme celles qui ont été prises ces dernières années et sur lesquelles on passe son temps à revenir.

D’ailleurs en ces temps de crise et de surenchère aux économies exigées des français, il serait intéressant, instructif et honnête de nous donner le coût de ces revirements.

Et que personne n’oublie que ce sera la somme des efforts de tous qui amorcera des solutions à la situation économique très grave dans laquelle nous nous trouvons.

Dominique baud

Il est juste de se poser des questions.

 

 

C’est un leurre que de vouloir croire encore que les économies de nos pays vont bien, que leurs dirigeants nous disent la vérité, que la crise est responsable de tout et non que ce sont eux qui en sont en grande partie responsables du fait de leur incapacité à prendre les bonnes décisions, à les appliquer et à les faire appliquer, par manque de courage politique, de clairvoyance à long terme, mais par un clientélisme omniprésent.

Car en effet, même s’il est juste de s’interroger sur les méthodes de calcul employées par l'agence Standard & Poor's (S&P) pour abaisser la note de solvabilité des Etats-Unis, et qu’il serait gravissime de constater que l’erreur de 2.000 milliards de dollars dans les projections budgétaires de S&P a, par ricochet, contribué à faire plonger les bourses mondiales pendant plus de 10 jours, cela ne saurait nous aveugler sur les vraies raisons de cette crise…qui dure.

Ce sans omettre de parler des soupçons de délits d’initiés qui de ce fait auraient permis des enrichissements personnels massifs.

Espérons, avec un peu d’optimisme, que cela permettra un minimum de ressaisissement des responsables politiques mondiaux en vue d’arrêter de berner le peuple, qui travaille, souffre au quotidien et s’inquiète pour demain et l’avenir de ses enfants et qui préfèrerait, selon les promesses régulièrement répétées, qu’on lui dise la vérité.

Ils l’ont dit, souvenez-vous…

Nicolas Baverez, économiste et analyste politique, JDD 17/08/2008

A la question : « Que devrait faire le gouvernement? »

"D'abord, dire la vérité aux Français. C'est un manque de compréhension des mécanismes de l'économie mondiale que d'avoir cru que l'Europe échapperait à un choc qui est indissociable de la mondialisation et provoqué par son principal moteur, les Etats-Unis. Dire la vérité, ce n'est pas être un marchand de désespoir, mais préparer la nation à deux années difficiles. Et mobiliser les énergies en montrant l'horizon et en dessinant une stratégie".

« Les Français sont plus intelligents que ne le croient leurs dirigeants. (...) Ils ont déjà modifié leurs pratiques quotidiennes de consommateurs ».

 Ivan Rioufol, journaliste, blog notes, 03/10/2008

« Dire la vérité aux Français» : chiche ! »

… « L'«état de faillite» du pays, admis par François Fillon il y a un an, ne doit rien aux subprimes. Idem pour son chômage, ses déficits, sa dette (1 269,3 milliards d'euros). Les dérives spéculatives, qui vont pénaliser les épargnants, obligent à des règles nouvelles. Mais la promesse de vérité ne peut se contenter d'un acharnement contre le capitalisme financier… »

 

Dominique Baud

De quoi surprendre

 

En dehors de François Baroin, il ne semble pas que d’autres ministres soient rentrés sur Paris, malgré la gravité de la crise boursière boursière et économique qui vient de s’abattre sur notre pays, sur l’Europe et le monde d’entier.

Je ne pense pas qu’il n’y ait pas une certaine mobilisation mais tout de même, mois d’Août ou pas, période estivale au pas, et malgré les moyens modernes de communication et d’information qui sont les nôtres aujourd’hui, je suis surprise que ceux qui sont aux responsabilités n’aient pas rejoints leurs bureaux et leurs collaborateurs.

Mais la situation n’est peut-être pas encore assez grave…

Dans un autre registre, souvenez-vous de l’été de la canicule. Ce n’est pourtant pas si loin.

Dominique Baud

On va le payer…

15 jours de grève en France, qui plus est en pleine crise économique et financière, c’est sûr, on va le payer.

QUI? Nous, les contribuables français, soit une bonne partie de ceux qui n’ont pas fait grève, le comble !

Sans doute cette réforme n’est-elle pas parfaite, sans doute la communication aurait-elle pu être meilleure, mais l’irresponsabilité des auteurs provoque aujourd’hui des pertes financières énormes. On parle de 3 à 4 milliards d’euros… 150 millions déclarés par la SNCF, 100 millions par Total… et toutes ces PME où patrons et salariés s’investissent sans compter et qui mettront combien de temps pour s’en remettre ou… combien de temps pour disparaitre.

 

Dominique Baud

L'ISF rapporte de moins en moins

Ghislain de Montalembert - Figaro Magazine - 18/06/2010

« Pour la première fois depuis dix ans, le nombre de contribuables assujettis à l'ISF a baissé l'an dernier du fait de la crise et de l'exode fiscal qui se poursuit. Quant à son produit, il continue de diminuer en raison des dispositions fiscales mises en place en 2007.

En 2009,559.727 Français ont payé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), selon les chiffres définitifs que Bercy s'apprête à communiquer dans les tout prochains jours, et que nous publions en exclusivité. Soit 6.239 assujettis en moins par rapport à 2008 ! La baisse est, certes, dérisoire (elle est même moins importante que ce que laissaient penser les données provisoires de Bercy, qui tablait sur 539.000 assujettis en 2009),mais elle mérite d'être soulignée: c'est la toute première en dix ans (entre 1999 et 2009, le nombre de Français payant l'ISF a plus que doublé).

Où sont passés les 6.239 contribuables qui manquent à l'appel? La crise y est pour beaucoup. En 2008, le CAC 40, indice phare de la Bourse de Paris, a chuté de 43%! Or, le patrimoine des Français les plus fortunés, plus diversifié que la moyenne, compte une part importante de valeurs mobilières. Au 1er janvier 2009 (date de référence de la déclaration qu'ils ont remplie en juin 2009), ils étaient tout simplement un peu moins riches.

Autre explication, mais qui n'explique qu'une partie de l'énigme: l'exode fiscal des grandes fortunes s'est poursuivi, malgré le renforcement du dispositif du bouclier fiscal en 2007 (seuil de déclenchement à 50% des revenus au lieu de 60%, prise en compte de la CSG et de la CRDS dans le calcul). En 2008 (dernier chiffre disponible), 821 Français, soit 107 de plus qu'en2007, ont préféré se délocaliser sous des cieux plus cléments (pour 312 retours vers l'Hexagone) plutôt que de régler un chèque jugé trop confiscatoire au Trésor public. La France paye le prix de son exception: elle est le seul pays européen où subsiste encore un impôt sur la fortune! Et les exilés fiscaux ne seront- ils pas plus nombreux encore à l'avenir, alors que, première entaille au bouclier fiscal, une augmentation de la fiscalité sur les revenus du capital est envisagée pour combler le déficit des régimes de retraite, ainsi qu'un prélèvement supplémentaire qui frappera les ménages assujettis à la plus haute tranche d'impôt sur le revenu? «C'est fou le nombre de clients qui nous consultent sur les possibilités d'expatriation en ce moment!» confie un banquier privé. Autre phénomène tout aussi remarquable: la chute du rendement de l'ISF depuis trois ans:4,031 milliards d'euros en 2007, 3,810 milliards en 2008, 3,266 milliards en 2009. Soit une dégringolade de 17% pour cette seule année, beaucoup plus significative que la baisse de 4% du patrimoine net taxable à l'ISF des assujettis, passé de 987.069 euros en 2008 à 947.944 euros en 2009 ( 7,7% pour le seul patrimoine mobilier taxable, +1,4% pour l'immobilier).

A cela, deux explications. La première est à chercher du côté du bouclier fiscal, même si ce dernier n'a concerné que 16.350 contribuables l'an dernier, leurs impôts payés en 2008 dépassant 50% de leurs revenus de 2007. Soit un manque à gagner pour les finances publiques de 585 millions d'euros, légèrement supérieur à celui constaté un an plus tôt (578 millions d'euros pour 18.893 bénéficiaires du bouclier fiscal).

Deuxième explication: la montée en puissance des allégements fiscaux destinés à inciter les contribuables à investir dans les petites et moyennes entreprises (PME). Transformer les assujettis à l'ISF en «business angels»:c'est l'idée du dispositif mis en place par la loi Tepa du 21 août 2007, qui permet aux contribuables de déduire entre 50 et 75% de leur investissement réalisé dans les PME durant l'année écoulée, selon le mode d'investissement choisi (en direct ou via une holding via un FIP, un FCPI ou un FCPR). En 2009, 83.847 contribuables ont saisi cette opportunité, préférant donner leur argent aux PME plutôt qu'à l'Etat.«Le dispositif rencontre un vrai succès, se félicite-t-on à Bercy. Mais les gens veulent savoir où ils mettent leur argent: ils privilégient les investissements en direct.» Au total, grâce à cette mesure plutôt bien accueillie par l'opinion publique, les assujettis à l'ISF ont investi dans les PME 1,1 milliard d'euros en 2009, pour un montant total de réductions d'impôts déclarées de 773 millions d'euros. Une somme à laquelle il convient d'ajouter 54 millions d'euros correspondant aux réductions accordées aux 27.404 contribuables ayant fait le choix de verser leur ISF au profit d'un organisme d'intérêt général (fondation, association reconnue d'utilité publique...). Autant d'argent dont l'Etat s'est privé en 2009, au nom de la survie des PME et de la solidarité ».

Un impôt sur l’impôt qui coûtait déjà plus cher à récolter, que ce qu’il rapportait. Et aujourd’hui, cet écart se creuse encore.

Alors pourquoi pas faire enfin le pas de le supprimer ?

Dominique Baud

 

Ils n’ont même pas honte…

Alors même que l’Europe subit contrainte et forcée une paralysie des transports aériens, la grève à la SNCF se poursuit et le syndicat Sud annonce même pour demain une amplification du mouvement.

Et ce sont les mêmes qui prétendent agir au nom d’une soi-disant solidarité.

Mais la solidarité, ce serait de suspendre immédiatement cette grève et au contraire, de proposer de faire des heures supplémentaires afin d’aider à l’acheminement des voyageurs français et étrangers.

On a laissé les syndicats prendre le pouvoir en France, on en constate aujourd’hui les conséquences et demain, on fera les comptes et dans la situation de crise économique et financière dans laquelle nous nous trouvons, soyons sûrs qu’ils risquent forts d’être dans le rouge. Drôle de solidarité !

Dominique Baud

116.500 euros, c’est quoi pour vous ?

Une très grosse somme…3 à 4 ans de salaire…Plus de 10 ans de budget vacances….

Et bien, pour un de nos ministres, M. Alain Joyandet, c’est le prix du billet qu’il se paye sur nos impôts, pour une conférence sur Haïti, à la Martinique.

Et, une fois cette dépense scandaleuse faite et révélée, il l’explique…« une contrainte d’agenda….36 heures de voyage…Pour présider une conférence… »

Et cela, c’était pour l’aller. Pour le retour, nouvelle excuse… sa présence indispensable au Conseil des Ministres !

Sans scrupules… Surtout quand on lit, sur son blog, la déclaration qu’il a faite devant le Conseil Régional, où sans complexe, il parle « …de son analyse critique des finances régionales… », « … de ceux qui s’inquiètent et qui souffrent… », « … de la crise et de la nécessité d’avoir une attitude constructive… »

Je vous laisse apprécier cet extrait.

« …Nous serons une opposition disponible, attentive, constructive, mais sans concession.

Disponible, Madame la Présidente, si vous souhaitez nous associer à l’élaboration de vos dossiers. Sachez que chacune et chacun d’entre nous, qu’il soit ou non titulaire d’un mandat national, se tient prêt à vous apporter son analyse, ses éclairages et ses compétences pour vous permettre de faire aboutir les dossiers franc-comtois dans les meilleures conditions. Sans doute aurez-vous besoin d’ailleurs de majorités de remplacement lorsque les verts vous feront défaut.

Attentive, car nous avons une analyse de la gestion antérieure, vous le savez, très critique à l’égard des finances régionales.

Sans concession, car l’analyse de ce scrutin montre que vos propositions n’ont pas suscité l’adhésion des Francs Comtois.

Cela est flagrant à l’observation des résultats du 1er tour.

Constructive, car nous n’oublions pas ceux qui s’inquiètent ou qui souffrent et pour lesquels notre devoir est de travailler.

Ce qui n’interdit pas aujourd’hui de prendre acte et de faire le constat de la situation politique dans laquelle vous vous trouvez et qui est incontestable, factuel.

Enfin, je suis très heureux que le Président de la République ait tiré toutes les conséquences de ce scrutin, en identifiant avec lucidité les inquiétudes et les souffrances.

La crise que traverse notre pays est historique. Elle exige que le Conseil régional retrousse ses manches, cesse de s’opposer à l’Etat et adopte une attitude constructive.

Dans cet état d’esprit, et en retour, nous répondrons toujours présents pour servir la Franche-Comté et notre pays dans l’intérêt général.

Je vous remercie. »

Qui peut trouver maintenant de la crédibilité à ses propos ?

Seul, le remboursement intégral de cette dépense somptuaire sur ses deniers personnels, ou sa démission pourrait excuser une telle attitude, un tel mépris à l’égard des Français… et des Haïtiens.

Dominique Baud

Réduire la dette, l’affaire de tous… ou presque.

Début janvier 2009, avant même la mise en application du texte de financement du RSA, le gouvernement a décidé de majorer préventivement de 1,1%, les prélèvements sociaux sur les revenus des contrats d’assurance vie (soit 12,1% au total).

Cette nouvelle taxe est intervenue dans une conjoncture difficile et a défavorisé l'épargne longue, qui contribue pourtant largement au financement de l'économie productive et à l'emploi. Elle a pénalisé des millions de Français, environ la moitié des ménages de toutes catégories socio professionnelles, alors même que cette épargne sert au financement des retraites, objectif principal de souscription d’un tel contrat .

L’autre objectif de souscription d’un contrat d’assurance vie est la transmission successorale. Et bien là, c’est pour 2010.

En effet, l’assurance vie est à nouveau la cible du gouvernement. A partir du 1^er janvier 2010, les plus-values de contrats multi-supports versés aux bénéficiaires après le décès du souscripteur, seront soumises aux prélèvements sociaux à 12,1%.

Et cette taxation s’appliquera à tous les contrats, quelle que soit leur date de souscription.

Une nouvelle récompense pour celui qui est prévoyant envers les siens et qui, ayant souscrit un contrat sous une loi, se voit imposer une nouvelle loi au dénouement de son contrat.

D’autres solutions ont été rejetées et c’est bien regrettable.

Quelques chiffres :

Moins de 14.000 foyers sur 35.000.000 ont bénéficié en 2008 du bouclier fiscal.

La moyenne de remboursement, en 2008 était de 33.000 euros contre 16.000 euros en 2007.

Je vous laisse apprécier le coût global pour l'Etat!

Mais  ce sont 10% des familles les plus riches de France qui ont bénéficié de plus de 83% de la restitution au titre du bouclier fiscal !

Et pourtant….

Même l’amendement proposé par un rapport parlementaire, composé d’autant d’élus de droite que de gauche, visant à retirer la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) des impositions prises en compte dans le bouclier fiscal ne trouve pas grâce devant le gouvernement.

« ...Lutter contre cette dette est une cause nationale qui suppose la solidarité de tous... »

Une évidence pourtant !

Dominique Baud

Pas gratuit pour tout le monde !

Ce soir, 14 juillet, un feu d’artifice  particulièrement beau  a été tiré à Paris, en l’honneur des 120 ans de la Tour Eiffel.

Jour de Fête Nationale, et malgré la crise qui touche notre pays, il reste important de respecter nos traditions.

Mais avant ce feu d’artifice, il y a eu un concert "gratuit " de Johnny Hallyday  Certes, il enthousiasmera les fans et notamment ceux qui n’ont pas toujours les moyens d’aller au spectacle. Mais, il eut été de bon aloi que cet artiste se produise pour la France, pour Paris sans en attendre une quelconque rémunération.

Concert gratuit, mais pas pour les contribuables que nous sommes puisque le cachet prévu est de l’ordre de 500.000 euros.

Dominique BAUD

Qui peut le dire?

Qui peut aujourd’hui parler de la grave crise économique et financière que nous traversons et dire si elle est bientôt finie ou quand elle va se terminer. Personne, c’est pourquoi les grandes déclarations des uns et des autres ne peuvent être que source de sarcasme pour l’avenir.

Cela ressemble aux grandes déclarations que nous entendons au sujet de l’évolution de la bourse. Une collection des meilleurs journaux qui paraissent actuellement et des conseils qu’ils prodiguent pourrait nous faire sourire demain. Prudence… Leurs propres prévisions sont dénoncées d’un mois sur l’autre. Prenez la peine de le constater et privilégiez le bon sens.

Les récents échanges publics sur la date prévisible de sortie de crise, entre Messieurs Guaino et Fillon, jeu de réponses à celui qui contredira ce que l’autre dit, discrédite une fois de plus la fonction politique.

Couper court à un débat sur les prévisions serait aujourd’hui la plus sage des décisions.

Il y a aujourd’hui des solutions à trouver pour combattre des réalités dont souffrent chaque jour un plus grand nombre de nos concitoyens à savoir les pertes d’emploi massives (90.000 chômeurs de plus en janvier 2009 et à ce rythme plus d’un million sur l’année) et la baisse de leur pouvoir d’achat.

Elle est là la priorité même si je doute que les choses s’arrangent, notamment en terme d’emploi avec les délocalisations que nous avons dénoncées depuis des mois et notamment dans le cadre de notre campagne aux élections européennes.

Dominique BAUD

Alors, inflation… Oui ou non ?

Chaque consommateur assure que, notamment depuis l’euro, les prix augmentent de façon importante. Une rapide conversion en francs nous fait réagir lorsqu’il s’agit de compter ce qu‘il faut payer pour remplir son panier des produits de première consommation.

Ce n’est pas le tout de dire qu’il faut manger au moins 5 fruits ou légume par jour… Il faut pouvoir les acheter.

Et bien voilà que l’inflation vient d’être officiellement reconnue.

« Pour l'imposition des revenus 2008 dans le cadre de la déclaration d'IR de 2009, le projet de loi de Finances pour 2009 actualise les seuils en tenant compte de la progression de l'indice des prix hors tabacs. » Compte tenu d'une inflation de 2,9% en 2008, le barème est le suivant :

Barème de l'impôt sur le revenu 2009 (déclaration des revenus de 2008) :

Barème pour une part de quotient familial

Fraction de revenu net imposable	Taux d'imposition
Jusqu'à 5.852 EUR	0%
Fraction de 5.853 à 11.673 EUR	5,5%
Fraction de 11.674 à 25.926 EUR	14%
Fraction de 25.927 à 69.505 EUR	30%
Fraction supérieure à 69.505 EUR	40%

Alors s’il est vrai que certains foyers seront exonérés, crise oblige, il est aussi vrai que d’autres, toujours les mêmes, verront leur ardoise augmenter de façon très significative.

Dominique BAUD